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DM 20241017-26 tarification Perrault-Bettignies

Modification de la tarification des activités des familes scolarisées dans les écoles Perrault et Bettignies

Publié le 19 Nov. 2024

DM 20241017-27 Subventions exeptionnelles

attribution de subventions exceptionnelles

Publié le 22 Oct. 2024

DM 20241017-28 Convention MEL fabriques culturelles

convention de partenariat passée entre la métropole européene de Lillet et la ville de Lambersart - maison folie le Colysée relative au réseau des fabriques culturelles - 2024

Publié le 22 Oct. 2024

DM 20241017-32 avenan 1 bis rue Crespi

avenant à la convention concernant le versement d'une subvention pour l'aide au logement locatif conventionné fixant les modalités de partenarait entre Logis Métropole et la Commune pour le bien situé 1 bis rue Crespi

Publié le 22 Oct. 2024

DM 20241017-34 abandon manifeste 48 rue Pierre Corneille

Immeuble sis 48 rue Pierre Cornelle à Lambersart - procédure d'état d'abando manifeste

Publié le 22 Oct. 2024

DM20241017-01 Secretaire de séance

Désignation secretaire de séance

Publié le 18 Oct. 2024

DM20241017-04 application articles

application des articles L.2122-23 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales

Publié le 22 Oct. 2024

DM20241017-10 RIFSEEP moniteurs éducateurs

actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d'emploi des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Publié le 21 Oct. 2024

DM20241017-11 ASA

Modification des autorisations spéciales d'absence dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation

Publié le 21 Oct. 2024

DM20241017-16 DM2

Décision budgétaire modificative n°2 - BP 2024

Publié le 18 Oct. 2024

DM20241017-17 compte financier unique

compte financier unique

Publié le 21 Oct. 2024

DM20241017-18 Court terme - 30 rue des Martyrs

Prolongation du placement de fons sur un compte à court terme - vente du 30 rue des Martyrs de la Résistance et cession de véhicules

Publié le 18 Oct. 2024