Cette démarche permet de demander l'autorisation d'installer un débit de boissons temporaire (buvette) pour une manifestation.

La demande doit être faite au minimum 3 semaines avant la manifestation pour être prise en compte.

  • L'autorisation ne peut concerner que les boissons des deux groupes, ainsi définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.

- 1er groupe : boissons sans alcool - eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc

- 3ème groupe : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
 

  • Le nombre d'autorisations annuelles par association est limité à 5, sauf pour les clubs omnisports, les manifestations agricoles et les manifestations à caractère touristique.
     
  • Les débits de boissons temporaires situés en zone protégée (Etablissements d'instruction publique et Etablissements scolaires privés, installations sportives gymnases, stades), ne peuvent vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du premier groupe défini à l’article L. 3321 - 1 du même Code.