Fixation du nombre de membres du Comité Social et Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT)
Publié le 25 Jun 2026
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DEL20260622_05 Règlement intérieur C.A.
Règlement intérieur du Conseil d'Administration
Publié le 25 Jun 2026
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DEL20260622_06 Petite Enfance - Modification conditions particulières moins de 6 ans
Associations d'accueil /Structures Petite Enfance - Modification des conditions particulières et financières multi-accueils moins de 6 ans
Publié le 25 Jun 2026
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DEL20260622_07 Petite Enfance - Subventions 2026 et avenants
Associations d'accueil / Structures Petite Enfance - Attribution de subventions 2026 et avenants
Publié le 25 Jun 2026
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DEL20260622_08 GAPE - Subvention
Groupement des Associations Petite Enfance de Lambersart - Attribution de subvention 2026
Publié le 25 Jun 2026
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DEL20260622_09 Secours Populaire - Subvention
Secours Populaire - Subvention 2026
Publié le 25 Jun 2026
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DEL20260622_10 Sauvegarde du Nord - Subvention
Association ESPAS / La Sauvegarde du Nord - Chantiers d'insertion / Jardin d'insertion et de découvertes / Espaces verts - Subvention 2026