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DM250626.12 DM1

décision budgetaire modification n°1

Publié le 27 Juin 2025

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DM250626.13 taux imposition 2025

Vote des Taux d’Imposition Directe Locale 2025 - modification

Publié le 01 Juil. 2025

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DM250626.14 cotisation logements meublés

Majoration de la cotisation au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

Publié le 27 Juin 2025

Taille: 646.72 Ko / Extension: pdf

DM250626.15 CAT Vente 30 rue des Martyrs de la Résistance et véhicules

Prolongation du placement de fonds sur un compte à court terme - vente du 30 rue des Martyrs de la Résistance et cession de véhicules

Publié le 30 Juin 2025

Taille: 451.76 Ko / Extension: pdf

DM250626.16 CAT Vente divers patrimoine et terrain Nadaud

Prolongation du placement de fonds sur un compte à court terme - vente divers patrimoine et terrain Nadaud

Publié le 30 Juin 2025

Taille: 601.7 Ko / Extension: pdf

DM250626.17 CAT vente Villa des Roses et véhicules

Prolongation du placement de fonds sur un compte à court terme - vente du 220 avenue de l'Hippodrome "Villa des Roses" et cession de véhicules

Publié le 30 Juin 2025

Taille: 566.17 Ko / Extension: pdf

DM250626.18 Cession Renault Master

Cession d'un véhicule de marque Renault modèle Master III Cabine immatriculé CQ-216-AV

Publié le 30 Juin 2025

Taille: 430.83 Ko / Extension: pdf

DM250626.19 sub tables restauration scolaire

Demande de subventions – tables de tri connectées pour la restauration scolaire

Publié le 27 Juin 2025

Taille: 702.52 Ko / Extension: pdf

DM250626.20 subventions exceptionnelles

Attribution de subventions exceptionnelles

Publié le 27 Juin 2025

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DM250626.21 Appel à projets 2025

Attribution appel à projets 2025

Publié le 30 Juin 2025

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DM250626.22 Lutte contre les mégots

Lutte contre les mégots jetés ou abandonnés - charte d'engagement avec les restaurateurs et les exploitants de cafés

Publié le 30 Juin 2025

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DM250626.23 Adhésion Oui Change

Adhésion à l'association "Oui Change"

Publié le 30 Juin 2025

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