Qu’il s’agisse d’un projet de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne, l’exploitant d’un dispositif doit obtenir une autorisation avant toute réalisation. Vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre afin de réaliser votre demande d’autorisation.

Le régime des enseignes et pré-enseignes

Afin de réaliser sa demande, l’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit effectuer, selon le dispositif :

Vous souhaitez aménager l’intérieur de votre local commercial ?

Sachez qu’en tant qu’établissement recevant du public (ERP) vous devez vous conformer aux règles d’accessibilité et de sécurité de votre commerce. A ce titre vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation (cerfa 13824) d’exploiter votre local sous forme d’une autorisation de travaux qui sera étudiée par la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité.

Votre projet nécessite un changement de destination ?

Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou d’une partie d'un bâtiment. Par exemple, vous pouvez transformer un commerce en habitation et inversement. Avant de faire votre changement de destination, vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme : soit une déclaration préalable ou un permis de construire. Nous vous invitons à vous rapprocher du service urbanisme afin de cadrer votre demande.