La réglementation sur le bruit

Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit susceptible de gêner le voisinage, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou de surveillance est interdit de jour comme de nuit.

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Sur la voie publique, les voies privées accessibles au public, et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif ou agressif, les émissions sonores de toute nature et notamment ceux susceptibles de provenir :

• Des émissions vocales ou musicales, des publicités par cris ou par chants,

• De l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que les postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs, autoradios,

• Des réparations ou réglage de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ; les deux-roues à moteur non munis d’un dispositif d’échappement silencieux,

• De l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice,

• De tous autres engins, objets et dispositifs bruyants.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords sont tenus de prendre toutes les précautions, de jour comme de nuit, pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée notamment par l’utilisation d’appareils audiovisuels, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, de dispositifs de ventilation ou de climatisation, par la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux, ni par les travaux qu’ils effectuent.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition, leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques,… seront limitées aux jours et heures fixés comme suit :

• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 20h

• Les samedis : de 9h à 19h

• Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et des voisins, notamment en ce qui concerne les conditions de détention de ces animaux et la localisation du lieu d’attache ou d’évolution extérieur aux habitations.

L’installation et l’utilisation de dispositifs d’alarme sonore audibles de la voie publique doivent être conforme à la liste établie par le Ministère de l’Intérieur et faire l’objet d’une autorisation par arrêté municipal.

En cas de nécessité de mettre fin aux nuisances sonores provoquées par le déclenchement d’une alarme d’habitation, d’établissement professionnel ou de véhicule, et en cas de non réaction du propriétaire ou de l’usager de l’alarme dans les 30 minutes qui suivent l’appel le prévenant des nuisances ou en cas d’impossibilité de le prévenir, le Maire pourra demander aux forces de police de pénétrer dans ces locaux ou véhicules afin de neutraliser le dispositif d’alarme.

Si les règlements et cahiers des charges des lotissements et copropriétés prescrivent aux usagers des obligations plus strictes, celles-ci prévalent sur les dispositions du présent arrêté.

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles y compris les livraisons de marchandises, ou lors de travaux bruyants, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmise doit interrompre ces activités entre 20h et 7h en semaine, toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’urgence caractérisée.

Les propriétaires, directeurs, gérants ou exploitants d’établissements ouverts au public, tels que cafés, bars, restaurants, bals, salles de spectacle ou de réception, salles de sport, discothèques, doivent prendre toute mesures utiles pour que les bruits résultant de l’exploitation de ces établissement ne soient à aucun moment une gêne pour les habitants des immeubles concernés et le voisinage.

Ces dispositions sont également applicables aux personnes publiques mettant à disposition des locaux accueillant des activités de même nature.

A l’extérieur des établissements visés, les clients doivent se comporter de façon à ne pas troubler la tranquillité du voisinage.

Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.

Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois et doivent respecter les législations particulières en vigueur.

Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

Sans préjudice des dispositions prises contre tous abus en matière de bruit dans la commune, tout bruit excessif émanant des habitations entre 22h et 7h sera sanctionné en regard de la législation en vigueur.

Des dérogations exceptionnelles, individuelles ou collectives, pourront être accordées lors de circonstances particulières (manifestations commerciales, fêtes sportives ou musicales, réjouissances, exercice de certaines professions) en dehors des heures et des jours autorisés, à condition d’en faire la demande auprès du Maire 15 jours francs avant la date de la manifestation.

Le maire accordera ces dérogations à condition que les organisateurs justifient préalablement à la manifestation qu’ils sont en mesure de se conformer aux prescriptions qui leurs sont imposées et qui portent selon le cas, sur des limites d’horaires, des niveaux sonores maximas, l’utilisation de dispositifs de limitation de bruit, l’obligation d’information préalable des riverains.

Une dérogation permanente aux dispositions du présent arrêté est accordée pour le jour de l’An, la fête de la musique et la fête nationale du 14 juillet.

Lors du dépôt d’une demande de permis de construire, de permis de démolir et de déclaration de travaux, le demandeur doit préciser la nature et la durée des travaux les plus bruyants et s’engager à respecter les horaires prévus dans cet arrêté.

En cas de non-respect des conditions émises dans le présent arrêté, les auteurs de ces nuisances s’exposeront à des poursuites devant les tribunaux et pourront être sanctionnés, notamment par une contravention, conformément à la législation en vigueur relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores.