L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil
(ancien certificat d'hébergement).
Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Les démarches
La demande est faite à la mairie du domicile de l'hébergeant. Le formulaire cerfa, après présentation et vérification des pièces à justifier, est complété sur place, auprès de l'Accueil multi-service du lundi au jeudi : 8h30 - 17h30 et vendredi : 8h30 - 12h30.
L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Pièces à fournir
L'attestation d'accueil est valable pour une durée maximale de 3 mois dans le cadre d'une visite privée familiale.
Le formulaire est à remplir sur place par l’hébergeant muni des pièces suivantes :
- Carte Nationale d’Identité ou passeport Français
Si le demandeur est étranger, soit (au choix) :
- Carte de séjour temporaire
- Carte de résident
- Carte de séjour de ressortissant de la C.E.E.
- Récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres
- Carte diplomatique
- Certificat de résidence pour les algériens
- Original du titre de propriété ou bail locatif
- Justificatifs de domicile récent : dernière facture d'électricité ou de gaz ou facture de téléphone fixe, ou facture d'eau ou quittance de loyer.
- 30 € euros en timbres fiscaux (dématérialisés - Les timbres papiers ne sont plus acceptés - Chez le buraliste ou par internet : voir le site)
- Justificatif des ressources (au choix) : 3 dernières fiches de salaires / Titre de pension / Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
Les renseignements figurant sur l’attestation d’accueil concernent :
- L’identité de l'hébergeant
- L’adresse personnelle de l'hébergeant où la personne sera accueillie
- L’identité et la nationalité de la personne accueillie,
- Le numéro de passeport de la personne accueillie,
- Les dates d’arrivées et de départ prévues.
- Assurance à prendre par l’hébergeant ou l’hébergé à présenter
Si l’attestation d’accueil est demandée dans le but d’accueillir un enfant mineur non accompagné de la personne investie de l’autorité parentale, une autorisation parentale, accompagnée de la pièce d'identité du parent signataire et précisant les dates du séjour de l'enfant, le nom et l'adresse de l'hébergeant, sera exigée pour s’assurer du consentement de cette personne.
L'attestation d'accueil non accompagnée des pièces demandées ci-dessus ne sera pas signée.
Quels sont les délais ?
- L'administration dispose d'un mois pour donner sa réponse.
Renseignements
Accueil multi-service
19, avenue Georges Clemenceau
59 130 Lambersart
tél. 03 20 08 44 44