La déclaration d'un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire.
La "déclaration simple" en mairie
La déclaration d'un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire.
Toutefois, si le meublé de tourisme est la résidence principale du loueur, il est dispensé de "déclaration simple".
La résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen du formulaire CERFA n°14004.
Une fois rempli, le formulaire doit être transmis à la mairie pour déclaration.
Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.