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Ordre du jour du Conseil municipal du 18 avril 2024

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Taille: 61.05 Ko Extension: pdf Publié le 12 Avr. 2024

Compte-rendu

Il n’y avait pas eu de réunion du conseil municipal depuis fin décembre 2023, aussi l’ordre du jour était dense pour cette séance du 18 avril 2024. Pour autant, celle-ci a duré moins de 3 heures, car l’examen des délibérations a été efficace et les échanges entre majorité et opposition assez rapides et constructifs.

  • Communications du maire

Le conseil municipal du 18 avril a commencé avec les communications du maire. Nicolas Bouche a fait respecter une minute de silence en mémoire de Jacques Crapet, ancien élu lambersartois décédé le 5 avril dernier. Il a notamment été en charge de l’école de musique et de la SMG puis dans un second mandat adjoint à la vie économique, « on lui doit la création parc Pont Royal ». Ancien conseiller régional, il était aussi impliqué dans les associations patriotiques et le Rotary.

Le maire s’est ensuite exprimé sur le sujet de la sécurité, soulignant la 4e place de Lambersart dans le classement des villes de plus de 20 000 habitants de la région en matière de sécurité, publié par la Voix du Nord. « Bien sûr, un cambriolage, une agression c’est toujours de trop, il faut absolument lutter contre ces méfaits, mais Lambersart est une ville sûre ». Il a reconnu que « cependant, en décembre, janvier, février, les chiffres ont été très mauvais en matière de cambriolages, avec 100 % d’augmentation. Lambersart a été la cible d’une mafia de Serbie, mais depuis mars, les chiffres sont revenus à l’étiage habituel ».

Michaël Dereux, coordinateur de l’Observatoire de la participation, a fait un bilan de la démocratie participative sur l’année 2023. 2300 personnes ont participé à une concertation l’an dernier. Il a relevé une diversification des sujets abordés en démocratie participative et des moyens de concertation mis en œuvre. « Le point à améliorer est la diversité des habitants car il y a toujours une surreprésentation des seniors. On a aussi fait un sondage pour savoir comment les Lambersartois ressentaient les temps de concertation : il y a bon niveau de satisfaction ». Les pistes de progression sont donc, pour l’Observatoire : « Elargir la participation des habitants à de nouveaux sujets de politique publique, renforcer les moyens de mobilisation des habitants, jeunes, femmes et « invisibles », mettre en évidence le travail de prise en compte des questionnements des habitants, développer la promotion de la plateforme participative Consultvox sur internet ». Pierre-Yves Pira, du groupe Lambersart sociale, écologique et solidaire, a commenté : « Il y a un travail fait dans ce domaine qui commence à payer ». Héloïse Gerber, adjointe à la démocratie participative, a remercié les membres de l’Observatoire car « c’est un gros travail complètement bénévole ». Elle en a profité pour lancer un appel aux volontaires, certains membres étant partis. Enfin, elle a souligné la création de la Maison de la participation, de la commission extra-municipale, et des propositions dans le sens de nouvelles formes de participation : groupe sur les mares, café citoyen…

Emmanuel Magdelaine, adjoint à l’information des habitants, a fait un point sur la Villa des Roses. Après un rapide historique du dossier, il a rappelé le montant de la mise en vente par la ville, fixée à un prix plancher de 730 000. « Une cinquantaine de personnes ont visité. Nous avons retenu l’offre d’un Lambersartois qui a proposé 890 000 euros, le compromis sera signé très prochainement. Nous nous réjouissons qu’une famille lambersartoise puisse habiter cette belle maison ».

  • Insertion et politique de la ville

L’assemblée a ensuite commencé l’examen des délibérations. Pierre Bertin, adjoint à l’action sociale, a fait voter le renouvellement de la convention entre la Ville et l’association ALPES, qui mène des actions d’insertion et d’emploi sur plusieurs communes dont Lambersart, et est le support de la Mission Locale Métropole Nord-Ouest, de la Maison de l’Emploi basée à Lambersart, et du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi. Une subvention de 143000 euros est versée dans ce cadre.

Pierre-Yves Pira, après avoir souligné l’importance de cette somme, a relevé, « qu’une fois de plus, faute d’un accompagnement par l’État et les collectivités qui ont la compétence, la Ville est appelée à la rescousse pour pallier les carences dans l’insertion professionnelle des jeunes ». Pour lui, si l’association ALPES a présenté un bilan très positif, il a demandé « une stratégie multi-partenariale et des liens renforcés avec des intervenants comme le CCAS, le centre social, et FCP et que la commune puisse veiller au respect des engagements. Faute d’objectifs, comment évaluer les résultats ? » Sur cette question, son groupe s’est ainsi abstenu.

Pierre Bertin a abondé : « Sur le PLIE, le CCAS est partie prenante des actions vers les personnes les plus éloignées de l’emploi, et nous avons interpellé ALPES sur des imprécisions. Sur la Mission locale, nous avons à coeur de demander à ALPES d’être un élément à part entière du territoire de Lambersart. »

Héloïse Gerber, également en charge de la prévention, a présenté une délibération concernant le financement par la mairie d’actions de politique de la ville, dans le cadre du contrat de ville métropolitain qui concerne depuis de nombreuses années le Pacot-Vandracq : « Nous sommes en cours de négociation avec la MEL pour formaliser la nouvelle programmation 2024-2030 ». En projet : le financement de plusieurs actions du centre social Lino-Ventura, comme l’opération « Nos quartiers d’été », un séjour pour jeunes adolescents, un projet autour des cultures urbaines et des percussions, un projet sur la mobilité urbaine qui a déjà commencé par acquisition de vélos. Autres projets financés : les actions du Café des parents en matière de réussite éducative, l’association l’Etabli pour l’accompagnement de la prise d’autonomie du conseil citoyen du Pacot-Vandracq, un projet « Réalisateurs en herbe » avec les jeunes du quartier, et l’association ça urge pour son action « Clean Pacot » pour faire du quartier un quartier zéro déchet. Tous ces financements dans le cadre du contrat de ville métropolitain viennent en plus des financements à d’autres titres dans le quartier.

Julien Boisse, pour le groupe Lambersart sociale, écologique et solidaire, s’est dit « heureux de ces actions » mais a rappelé son souhait « d’un bureau de vote au coeur du quartier ». Pour le maire, « politiquement, on est d’accord mais les oppositions techniques sont fortes, hélas ».

  • Finances

Une série de délibérations liées aux finances a été présentée par Kacem Lemtiri, adjoint en charge. La plus importante était le vote du compte administratif de l’exercice 2023. Les recettes de fonctionnement augmentent de 4,91 % par rapport à 2022. On retiendra l’augmentation de la vente de produits et services, due une augmentation de la fréquentation des activités municipales (enfance, jeunesse, piscine) et à une revalorisation des tarifs. Le produit des impôts et taxes est aussi en augmentation de 5,53 % « en raison de la revalorisation des valeurs locatives par le gouvernement ». En revanche, les droits de mutation sont en baisse « en raison d’un marché immobilier frileux », les dotations de l’État aussi. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 3,69 %, ce qui « s’explique surtout par hausse du coût de l’énergie ». L’élu a souligné un « énorme effort des services dans les charges générales pour compenser ». Les charges de personnel sont en hausse en raison de diverses revalorisations nationales. L’adjoint a rappelé que l’amende SRU était « neutralisée en 2023 contrairement à 2022 ».

En investissement, Kacem Lemtiri a annoncé une augmentation des recettes d’investissement de 94 % en grosse partie grâce à l’excédent de fonctionnement reporté, mais aussi grâce à l’augmentation des subventions pour les travaux réalisés en 2023. Les dépenses, elles, sont passées de 4 millions à 7,6 millions. Et l’élu de rappeler les divers travaux sur les bâtiments, notamment les toitures et la pose de panneaux photovoltaïques, et la rénovation des terrains synthétiques du stade Guy-Lefort. Il a précisé que « le budget d’investissement a été exécuté à hauteur de 84 %. »

L’élu a terminé avec quelques ratios qui démontrent la bonne santé financière de la ville : des dépenses et des recettes de fonctionnement sous la moyenne, mais aussi des dépenses d’équipement, ce qui montre la « richesse très relative de la ville », un encours de la dette de 445 euros par habitant et par an contre 1000 euros pour les villes de la même strate, une capacité d’autofinancement en évolution positive, une capacité de désendettement passée de 11années en 2020 à 3 années… « Ces indicateurs montrent une gestion rigoureuse avec nos propres moyens ». Le compte administratif 2023 a été voté à l’unanimité.

  • Dotation de Solidarité Urbaine et mécénat

Ensuite, à l’occasion d’une dizaine de délibérations financières plus techniques, parmi lesquelles le vote du budget supplémentaire à l’unanimité, la bonne nouvelle de l’attribution par la MEL d’une importante subvention pour l’installation de panneaux photovoltaïques, la modification des tarifs des droits de place et d’occupation du domaine public, et l’augmentation du tarif de la location des salles municipales qui n’avaient pas augmenté depuis 2016, Pierre-Yves Pira a commenté la perte de la Dotation de Solidarité Urbaine (pour moitié en 2024 et en totalité à partir de 2025), avec ses conséquences en matière de choix à effectuer dans les dépenses de la ville. Selon lui, « cela aurait pu être évité avec des choix différents par le passé », notamment la « construction de logements sociaux », et « la Ville a de moins en moins de moyens pour répondre aux défis sociaux et climatiques, à l’heure où le gouvernement fait peser sur les élus locaux des renoncements ».

Laurent Frappart, du groupe Lambersart avec vous, a été alors interpellé par Kacem Lemtiri pour préciser sa vision des finances, exprimée dans le quotidien La Voix du Nord. Celui-ci a expliqué : « On n’entend parler que de valeur financière, je préfère défendre aussi des valeurs humaines, le patrimoine de la ville est aussi un patrimoine vivant. » Pour le maire, « on est d’accord avec vous, notre mode de fonctionnement le prouve, nous développons autant que possible le lien social. Mais on ne peut pas nier la réalité financière ». Il a rappelé que « la perte de la DSU est l’héritage de ce qui s’est passé précédemment, et on pouvait le prévoir ».

Kacem Lemtiri a ensuite présenté deux délibérations en rapport avec le mécénat, une démarche engagée par la municipalité en décembre 2023 avec la création de Lambersart Transitions Mécénat, et qui progresse : il a fait voter la création d’un fonds de dotation pour recueillir les dons des entreprises et des particuliers, soulignant que les groupes d’opposition sont les bienvenus dans le conseil d’administration, ainsi que la charte éthique qui régit les relations de la commune avec les donateurs particuliers. Nicolas Bouche a valorisé tout le travail fait par les agents et les élus autour de ce sujet « novateur et parfois un peu complexe », rappelant que le mécénat est « un chemin qui nous paraît intéressant sur le plan financier et de la participation des citoyens ».

Pierre-Yves Pira s’est félicité que la commune soit « à présent équipée juridiquement pour accueillir tout type de don et de legs pour financer des projets que nous soutenons souvent » et a brandi un chèque de 100 euros qu’il remettra à la Ville, souhaitant « que chacun de nous fasse de même ». Nicolas Bouche l’a remercié de son soutien et précisé que chacun est libre de sa manière de soutenir la Ville.

  • Restauration et projets

Après le vote du plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes au sein du personnel municipal, de deux subventions exceptionnelles, et de quelques délibérations financières relatives à l’enfance et aux écoles, David Blanquart a présenté le rapport d’activités du délégataire de la restauration scolaire, la société Dupont Restauration. Au-delà de 336000 repas servis chaque année, il a rappelé les travaux des salles du castel Saint-Gérard et de la Cité familiale, les nouveautés pour favoriser le circuit court, les animations... Cependant, il a relevé que les dernières enquêtes de satisfaction « montrent une baisse de la satisfaction au niveau des repas ». « On a donc réadapté certains menus, réaménagé des lieux, amélioré la réactivité avec Dupont ». Il a expliqué qu’avec l’augmentation du prix du bio et des produits frais, le prix du repas, les matières premières sont passées de 25 à 35 %, et a souligné que « tout compris, avec l’animation et le transport, un repas coûte 11 à 12 euros par enfant et par jour ».

Nicolas Burlion, élu en charge de l’urbanisme, a annoncé qu’en raison de l’enfouissement des réseaux dans le cadre des travaux rue Eugène-Descamps, à cheval sur Lomme et Lambersart, il a été convenu avec la ville de Lomme que Lambersart financera 95 000 euros. Il a surtout fait voter l’engagement dans une démarche de labellisation nationale « Ecoquartier » et l’adoption de la charte « Ecoquartier » pour l’aménagement de l’ex-site des briqueteries du Nord. Julien Boisse s’est félicité des engagements pris par la municipalité en matière de transition écologique et de développement de logements sociaux ; pour lui « cet engagement tourne notre commune vers l’avenir » et « notre ville va gagner en espaces verts et boisés ». Sur ce site, « on pousse la concertation au maximum », a ajouté de son côté Nicolas Burlion, se félicitant de tout ce qu’elle a apporté, et il a confirmé la « renaturation » d’un site aujourd’hui très imperméabilisé.

Emmanuelle Pichonat, adjointe aux écoles, a présenté l’adhésion de la Ville à l’association « Habiter 2030 », créée à l’initiative d’architectes enseignants, pour fédérer des établissements de formation et de recherche, des collectivités et des organismes professionnels, dans le but de soutenir des projets interdisciplinaires dans le domaine du cadre de vie, des enjeux des transitions techniques, économiques et de société. « Il s’agit de faire un pas de côté, de mettre des thermiciens, ingénieurs, urbanistes, paysagistes tous ensemble pour projeter la vie de la cité ». La 4e édition du projet de l’association est tournée vers la réflexion autour des bâtiments éducatifs dans leur environnement. Lambersart a proposé de faire travailler l’association, des étudiants essentiellement, sur un secteur regroupant 5 établissements scolaires, de l’école Saint-Nicolas jusqu’à l’école Louise-de-Bettignies, « à la confluence de plusieurs réflexions en cours ». Alain Mazereeuw, élu indépendant, ayant demandé quel serait le résultat produit, l’élue a répondu : «La Ville va livrer les données urbanistiques pour le travail des étudiants. La restitution est souvent sous forme de maquette avec des propositions, mais peut aussi être un rapport, des plans… Ce n’est que de la prospection, il n’y a aucune obligation de réalisation derrière ».

Bertin Lembrez a ensuite présenté l’acquisition par la Ville du 11 rue Simon-Vollant, un site de 1536 m² bâti en partie, appartenant à l’État. « A 210 000 euros, c’est une opportunité pour désengorger le centre technique municipal ». Il est pour l’instant déjà utilisable pour du stockage.

Enfin, Anne Ramon, élue en charge de la santé, a présenté un contrat avec l’éco-organisme Alcome pour la réduction et le traitement des mégots jetés sur l’espace public. Pour le maire, cela va « dans la continuité du travail mené avec la Ligue contre le cancer et pour les espaces sans tabac ».

Prochain Conseil municipal le 27 juin 2024.

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