Au conseil municipal du 15 décembre, le principal dossier était le vote du budget 2023. Au menu aussi, la restauration scolaire et les travaux au Canon d’Or.
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Compte-rendu
Alors qu’il faisait -2° à l’extérieur, le maire, Nicolas Bouche, a ouvert le conseil municipal le 15 décembre en signalant que la ville a proposé à la préfecture de mettre à disposition des locaux pour grand froid : « Les anciens locaux du CCAS hébergent ainsi depuis 3 nuits des femmes et des familles jusqu’à au moins ce week-end en fonction de la météo et des réquisitions de la Préfecture ». Il a remercié les bénévoles de la Croix Rouge pour leur présence. Il a souhaité ensuite revenir sur deux dossiers qui ont fait parler d’eux ces dernières semaines : la collecte des ordures ménagères et les travaux au Canon d’Or.
Guillaume Lekieffre, adjoint à la voirie et la propreté, a fait le point sur le ramassage des ordures ménagères. Il a d’abord rappelé que c’est une compétence de la MEL qui a renouvelé son marché, séparé en deux lots. Lambersart dépend d’un nouveau prestataire, Deverra. « Des changements de fonctionnement ont été imposés aux agents » et « un retard considérable a été pris dans le ramassage dans toutes les communes ». L’adjoint a détaillé ses coups de fil et rencontres avec la MEL et le prestataire pour débloquer la situation, ajoutant : « Beaucoup de temps a été consacré en mairie pour répondre aux attentes des habitants ». « A ce jour, on remarque une nette amélioration », a-t-il noté, mais il ne faut pas hésiter à contacter la MEL et la mairie en cas de problème persistant. Nicolas Bouche a espéré que le changement de collecte du verre, prochainement, se passera mieux.
Canon d’Or : des améliorations progressives
Le deuxième sujet, « chaos routier au Canon d’or », dixit le maire, a été provoqué par deux types de travaux : la réfection complète de l’avenue du Bois et l’extension du réseau de chauffage urbain. « Il y a eu deux jours où toute la circulation s’est retrouvée avenue Becquart, cela va mieux mais c’est encore un peu complexe car il y a encore des travaux avenue du Bois à l’intersection avec la rue de Lille », a expliqué le maire, annonçant : « A cet endroit, tout cela sera résolu mercredi prochain ». Pour les travaux de chauffage urbain, la rue Gambetta devrait être libérée vendredi prochain mais les enrobés seront posés ultérieurement, et rue de Lille, on repassera à double sens à partir du 23 décembre, avec des feux pour une circulation alternée entre l’avenue Bailly-Ducroquet et le castel Saint-Gérard. Tous ces travaux se termineront le 20 janvier.
Le maire a continué : « Concernant l’avenue Becquart, j’ai reçu une pétition, largement signée, avec un texte regrettant la dispersion des voitures dans les rues avoisinantes à l’occasion de l’expérimentation et le manque de concertation. Je rappelle que l’expérimentation est faite pour éviter le trafic de transit, je ne pense pas que la circulation actuelle s’écoulera dans les rues avoisinantes mais je ne suis pas devin. Je m’oppose à la remarque du manque de concertation, et cette concertation continue avec le comité de suivi ». Enfin, Nicolas Bouche a refusé de surseoir à la mise en œuvre de l’expérimentation : « Il nous paraît important d’expérimenter avant les travaux d’assainissement et de gaz prévus à l’été 2023. Cette expérimentation vaudra plus que tous les échanges autour d’une table. Si cela montrait que la vie dans le quartier devient chaotique, on reviendrait à l’état initial ». L’expérimentation démarrera finalement la semaine du 23 janvier (et non le 13).
Restauration scolaire
L’assemblée a ensuite voté plusieurs délibérations présentées par Barbara Leroy-Laidebeur, adjointe aux ressources humaines. Le conseil a ainsi approuvé le rapport sur les avantages en nature, le nouveau tableau des effectifs, des dispositions relatives à la santé, la mise en place du télétravail de manière expérimentale pour les postes le permettant, et le rapport égalité hommes-femmes. L’adjointe a notamment détaillé les actions pour une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle.
David Blanquart, conseiller délégué à la restauration scolaire, a ensuite abordé la convention d’indemnisation d’imprévision conclue entre la Ville et le prestataire de restauration scolaire, Dupont Restauration. En raison des hausses de prix sans précédent sur les matières premières, l’énergie et le transport, il a été convenu du versement par la Ville d’une indemnisation de 75 000 euros. Pierre-Yves Pira, du groupe Lambersart sociale, écologique et solidaire, a regretté le manque de transparence financière du prestataire. Le maire a expliqué que la Ville restait vigilante en matière financière mais qu’il y a aussi une réalité concernant les difficultés des sociétés de restauration. Christophe Caudron, du groupe Lambersart avec vous, a relevé aussi les difficultés économiques majeures dans ce secteur.
A cette occasion, le maire a annoncé une augmentation de 4 % des tarifs de restauration scolaire, centres de loisirs, contrats ville, ateliers pour apprendre, qui s’appliquera dès janvier. Pierre-Yves Pira a commenté : « D’habitude, on n’est pas d’accord avec ces augmentations qui s’adressent aux familles, mais on a pris acte que la mairie prend une grande part de l’augmentation du coût de la restauration scolaire ».
Stabilité des taux des taxes
C’était ensuite le moment pour Kacem Lemtiri, adjoint aux finances, de présenter une série de délibérations dont la plus importante était le budget primitif 2023. Auparavant, le conseil municipal a voté les taux des taxes d’imposition, en particulier celui de la taxe foncière : ces taux n’augmentent pas pour la part municipale initiale, mais comme est intégrée dans le produit attendu de la taxe foncière la part fiscalisée qui revenait auparavant au Sivom Alliance Nord-Ouest (0,75%), le taux communal de la taxe foncière passe de 50,02 à 50,77 %. « On reprend les services du Sivom, on reprend la fiscalité versée au Sivom, mais le taux global pour le contribuable reste le même », a souligné le maire. Et d’annoncer : « Attention, faisons la différence entre les taux et les bases. Les bases, fixées par l’État,augmentent de 6,29 % nationalement, donc les propriétaires verront les sommes versées au titre de leur impôt à la Ville augmenter ».
Kacem Lemtiri a ensuite introduit le budget en expliquant : « On pensait sortir de la crise du Covid, nous voilà devant l’inflation et la hausse des dépenses d’énergie. Cela nous oblige à revoir notre copie en termes de priorisation et d’efforts de gestion. Nous avons ainsi imaginé un choc d’investissement qui touche tous les bâtiments publics, nous allons investir près de 8 millions d’euros de travaux, ce qui permettra de réduire les frais de gestion ».
S’agissant des dépenses de fonctionnement, l’élu a présenté une stabilité de l’augmentation de la masse salariale mais une facture énergétique en hausse de 1,6 million d’euros. Il s’est félicité de la neutralisation de l’amende Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), qui était auparavant de 600 000 euros, en raison des efforts en faveur des bailleurs sociaux. Il a aussi signalé le maintien de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de 2,8 millions d’euros, et une légère diminution de 20 000 euros des subventions aux associations. A noter enfin : 211 000 euros liés à la sortie du Sivom Alliance Nord-Ouest et l’augmentation des dépenses d’éclairage public.
En matière de recettes, le budget de fonctionnement est élaboré sur la base du maintien de la Dotation de Solidarité Urbaine, que la Ville risque de perdre un jour ou l’autre. L’élu prévoit aussi un revenu des impôts en hausse en raison de l’augmentation des valeurs locatives, une hausse des produits de service, une baisse des dotations de l’État.
7,8 millions d’euros d’investissement
Les dépenses d’investissement seront donc importantes en 2023, avec 7,8 millions d’euros contre 3,3 millions d’euros. Au programme en particulier : la rénovation de deux terrains synthétiques au stade Guy-Lefort pour 1,7 millions d’euros, la rénovation thermique de plusieurs bâtiments publics avec la pose de panneaux photovoltaïques pour 3,3 millions d’euros, l’agrandissement de l’école La Fontaine et la création d’un restaurant scolaire au Canon d’Or, qui font partie des projets du mandat. Autres dépenses notables : l’aménagement du terrain Debuire-du-Buc, l’achat de mobilier, des aires de jeux, des travaux d’enfouissement rue E.Descamps. Et bien sûr, dans ces dépenses, il faut compter 1,27 million pour le remboursement de la dette.
En recettes, si des subventions extérieures sont recherchées, l’année 2023 nécessitera un emprunt. « C’est aujourd’hui impossible de donner un chiffre exact sans avoir validé le résultat de clôture lors du vote du compte administratif 2022, en mars 2023 », a noté l’élu. Impossible aussi d’estimer encore l’augmentation de l’encours de la dette, qui est en cette fin d’année de 13,5 millions d’euros, en baisse régulière depuis 2020. Au total, le budget 2023 se monte au total à 32,27 millions d’euros en fonctionnement et à 9,09 millions d’euros en investissement.
Les groupes d’opposition ont alors mené leur analyse. Pour Christophe Caudron, « les marges de manœuvre se réduisent d’année en année » notamment à cause de l’État et de ses réformes et « atteintes à l’autonomie financière des communes ». « Les dotations d’État n’atteignent jamais l’inflation et ne compensent pas la dynamique des recettes propres ». Il a reconnu le contexte « inédit » : « Les charges explosent, et si on se projette en 2024, on va se faire peur avec l’énergie et peut-être d’autres revalorisations d’indice des fonctionnaires ». Il s’est félicité du budget 2023. « Lambersart se distingue des autres communes : pas de hausse des taux et de beaux investissements ». Il a salué aussi le recours à l’emprunt, « qui est sain s’il finance des investissements à long terme ». Il a cependant annoncé que son groupe s’abstiendrait dans le vote du budget.
Des efforts considérables
Pierre-Yves Pira a à son tour commenté : « Nous voterons ce budget comme nous l’avions annoncé lors du dernier conseil. Je note que le budget du CCAS augmentera à la hauteur de deux salaires et que le budget prend en compte la création d’un conseil citoyen et des dépenses pour la transition écologique. Nous saluons les efforts de la Ville pour tenter de maintenir ses services en action sans trop pénaliser la population. Jusqu’à quand cela sera-t-il possible ? » Et d’inviter la majorité à ce que budget « de transition se traduise par une enveloppe plus importante en fonctionnement en 2024 ».
Pour finir, le maire a remercié tous les élus qui « ont fait des efforts considérables pour boucler un budget qui a explosé en charges de fonctionnement. On a gagné 400 000 euros de fonctionnement en réfléchissant à chaque action entreprise ». Il a regretté la difficulté pour décrocher des subventions de l’État malgré les engagements pris et tout le travail effectué par les services. Il a surtout insisté sur un point : « Le virement à l’investissement à partir du fonctionnement est dramatique cette année, seulement 1 million, alors que nous avons une dette de 1,27 million à rembourser par anet qu’il est indispensable légalement que notre capacité de remboursement de la dette soit assumée par ce virement plus les dotations aux amortissements. On passe cette année au dessus de la barre mais tout juste ». En pratique, « on est obligé de serrer le fonctionnement pour dégager de l’investissement ». « On va donc emprunter le moins possible pour ne pas être en difficulté ensuite ».
Nicolas Bouche a d’ailleurs solennellement déclaré : « J’attire l’attention sur la situation compliquée dans laquelle nous sommes. Chacun, ville et habitants, on va devoir faire un effort. »
Subventions aux associations
Le vote des subventions aux associations locales et divers organismes, pour un total de 535 000 €, a été présenté par Pascale Lucot, adjointe à la vie associative. 44 associations sont aidées. L’adjointe a souligné que le coût de l’énergie fait exploser les subventions indirectes dont bénéficient les associations avec l’occupation des salles. Christophe Caudron a regretté « la méthode » d’attribution de certaines subventions. Pierre-Yves Pira a souligné : « Les associations ont aussi un budget contraint. Elles doivent essayer de diversifier leurs subventions mais la subvention de la Ville est faite aussi pour permettre à tous les Lambersartois de participer aux activités ». Et de proposer d’avancer sur une sorte de charte pour bénéficier de subventions. Mme Lucot a répondu que le conseil des associations a déjà abordé le sujet des critères pour obtenir les subventions, « on peut reprendre ce travail commencé ».
Nicolas Bouche a conclu : « Nous sommes tous d’accord sur le travail des associations, des bénévoles, et sur l’intérêt pour les Lambersartois d’y participer. Certains associations ont des ambitions mais compter financièrement sur la Ville uniquement pour cela, ce n’est pas possible. Et l’an prochain, la Ville n’augmentera a priori pas le budget des subventions aux associations. »
Autopartage
Antoine Pierrot, adjoint à la transition écologique, a ensuite présenté l’attribution d’une subvention à Citiz, dans le cadre de la création d’une nouvelle station d’autopartage à proximité du Pont supérieur. Une station qui comprendra une voiture financée par Citiz et une voiture financée par la Ville de Lambersart, par le versement d’une subvention de 7800 € permettant de couvrir les charges d’exploitation du véhicule pendant un an. La délibération entérine aussi le lancement il y a quelques semaines d’une station d’autopartage de type Flex au Bourg. Au total, cela aboutira à 7 stations d’autopartage à Lambersart, « on est très bien doté ».
Après que Sabine Dewas, adjointe aux seniors, a fait voter le retrait de la Ville de l’Association de gestion des établissements et services pour seniors (AGE2S), soulignant que le CCAS reste le principal interlocuteur de ces établissements et services, Bastien Lembrez a présenté des délibérations relatives au domaine foncier. On retiendra notamment la vente définitive du 30, rue des Martyrs de la Résistance, qui avait fait l’objet d’une procédure de biens sans maître, le lancement d’une procédure d’expropriation pour le 19, rue des Martyrs en raison d’un état d’abandon manifeste, avec le projet ensuite d’une petite résidence pour autistes, une modification des modalités de cession du terrain sur le site des Ormes destiné à de l’habitat social des gens du voyage, le renouvellement de la convention avec la MEL de lutte contre l’habitat indigne.
Après les délibérations, les questions
Julien Boisse, du groupe Lambersart sociale, écologique et solidaire, a profité de cette occasion pour faire un long rappel sur l’importance du logement social, sur le temps qui « n’est plus à l’entre-soi », s’adressant en partie à Christophe Caudron. Il a souhaité rectifier des affirmations de ce dernier dans la tribune du Lambersart Info de novembre sur les taux de logement social à atteindre. Christophe Caudron en retour a déploré des « attaques gratuites, jamais on ne s’est opposé au logement social ». Pour lui, « la MEL est un territoire pertinent pour le logement social, ce n’est pas la commune, car certaines communes n’ont plus de réserves de foncier ».
A l’heure des questions, Pierre Reynaert, du groupe Lambersart avec vous, a abordé la situation financière difficile de la crèche Baby Accueil, qui a demandé et obtenu une subvention exceptionnelle de 150 000 euros pour boucler son budget. Domitille Dusautois, conseillère déléguée à la petite enfance, Pierre Bertin, adjoint à l’action sociale, et le maire ont été amenés à donner avec fermeté quelques explications et déplorer la gestion de cette structure. Nicolas Bouche a souligné : « Ici chacun a fait un effort considérable pour que notre budget soit équilibré. La crèche explique qu’on va à la catastrophe et le seul moyen de l’éviter est la subvention d’équilibre. Non, ce n’est pas le seul moyen ! Il n’y aura pas l’an prochain de subvention supplémentaire s’il n’y a pas d’effort conséquent entamé par la direction de cette crèche ».
A son tour, Christophe Caudron a posé plusieurs questions. La première portait sur la police municipale. « Vous souhaitiez doubler les effectifs, où en êtes-vous ? » Le maire a expliqué les augmentations et diminutions d’effectifs au gré des recrutements et départs depuis deux ans. Aujourd’hui, « il y a 11 policiers, plus 2 qui sont recrutés, en attente de détachement ». Un jury pour recevoir d’autres candidats est prévu en janvier. Autre question de M.Caudron : « Quel est votre sentiment sur la mutualisation opérée par trois communes voisines pour leur police municipale ? » Pour Nicolas Bouche, « c’est cohérent car ils ont un Centre de Supervision Urbain commun. Nous, on travaille en commun avec Lomme, mais ce n’est pas formalisé ».
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 30 mars 2023.