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Ordre du jour du conseil municipal du 27 juin 2024

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Taille: 57.26 Ko Extension: pdf Publié le 21 Juin 2024

Le conseil municipal du jeudi 27 juin, avec un nombre réduit de questions à l’ordre du jour, s’est ouvert sur un hommage à René Caura, ancien conseiller municipal de 1989 à 1995 et de 1998 à 2001, décédé le 10 mai 2024. Le maire a fait respecter une minute de silence. Puis Nicolas Bouche a « remercié sincèrement le personnel municipal, les élus et les citoyens assesseurs qui ont participé aux élections européennes, passant tout leur dimanche à tenir les bureaux de vote, ce qui est indispensable à notre démocratie. Je ne remercie pas les partis politiques qui ont fourni trop peu ou aucun assesseur. Je remercie par avance les mêmes qui vont consacrer encore deux dimanches à faire vivre cette démocratie, mais je ne peux toujours pas remercier les candidats. C’est particulièrement regrettable. Les citoyens lambersartois pallieront cette absence ».

Alain Mazereeuw, conseiller municipal indépendant, a tenu quant à lui à prendre la parole pour rendre hommage à « Colette March, ancienne maire de Southborough, décédée le 8 mai. Elle a été une cheville ouvrière du jumelage. »

Un nouveau contrat de ville et des solidarités

Entamant l’ordre du jour, Héloïse Gerber, adjointe à la démocratie participative, à la prévention et à la médiation, a pris la parole pour présenter le nouveau contrat de ville et des solidarités. Les contrats de ville, outils de référence pour la politique de la ville, étant arrivés à échéance fin 2023, il convient de les renouveler pour la période 2024-2030. Il a été décidé en 2023 de fusionner contrat de ville et pacte national des solidarités, en un seul document qui coordonne toutes les actions menées sur le territoire pour lutter contre la pauvreté. Sur la métropole, le contrat de ville et des solidarités intègre une nouvelle géographie, et à Lambersart un élargissement du quartier du Pacot-Vandracq à la tour Chénier et les résidences rue Molière, et Paradisier et Jasmin. « Cela facilitera la réalisation des actions ». Comme l’a aussi expliqué l’élue, « ce contrat de ville et des solidarités est justifié car il n’y a pas d’évolution sur le taux de pauvreté qui reste à 37 % , car le taux de famille monoparentales est de 43,5 %, bien plus que dans les autres quartiers en politique de la ville, et que le taux de jeunes de moins de 25 ans non scolarisés et sans emploi est à plus de 30 % ». Enfin, la Préfecture a accordé que le secteur Braille et le secteur du collège Lavoisier-rue Ampère, soient retenus comme périmètres locaux d’attention. « Cela permettra d’intégrer des habitants de ces quartiers dans des actions. »

Héloïse Gerber a rappelé que le contrat de ville est « le fruit d’un travail participatif, plusieurs ateliers ont eu lieu sur Lambersart. J’espère ainsi qu’on a un plan qui colle aux réalités et aux besoins des habitants. » Après avoir décliné les axes métropolitains, elle a précisé les axes retenus au plan local : favoriser les chances de réussite éducative et scolaire pour tous, oeuvrer pour le vivre ensemble grâce à un engagement de chacun, créer les opportunités d’une transition écologique et sociale, juste et désirable, agir pour la santé et le bien-être physique, mental et social. Elle a remercié les services municipaux pour tout le travail accompli avant d’insister sur la gouvernance de cet outil : « L’articulation des différentes instances partenaires doit permettre d’optimiser vraiment l’impact du contrat de ville ».

Julien Boisse, pour le groupe Lambersart sociale, écologique et solidaire, s’est réjoui de la « bonne nouvelle » de l’extension du CVS mais a regretté que les secteurs de Canteleu et Braille ne soient pas retenus. Il a remercié les engagements pris par la commune. « On a un souhait : que toutes les instances impliquées soient réellement actives. Nous souhaitons voir rapidement la déclinaison concrète. » La délibération a été votée à l’unanimité.

Logements et finances

Bertin Lembrez, élu au logement, a ensuite pris la parole pour faire le bilan annuel des cessions et des acquisitions de l’année 2023, entérinées lors des conseils municipaux précédents. Il a également fait approuver l’acquisition du 59 avenue du Maréchal-Leclerc. « La MEL nous a délégué son droit de préemption et nous l’avons exercé. C’est une maison sur 185 m² de terrain, achetée 200 000 euros. La maison sera réhabilitée par un bailleur social en vue d’une mise en location. Cette démarche nous aidera à neutraliser une partie de l’amende SRU. »

Enfin, il a présenté la vente définitive, pour 890 000 euros, de la Villa des Roses, au 220 avenue de l’Hippodrome. Après avoir rappelé l’historique de la mise en vente, il a précisé que les acquéreurs « ont demandé des images historiques de la villa pour la restaurer au plus près de son allure d’origine. »

Kacem Lemtiri, adjoint aux finances, a fait adopter quelques délibérations : une décision modificative du budget 2024, avec notamment l’achat de véhicules plus écologiques, des travaux au city-stade du Pacot, et l’obtention de subventions en recettes ; des prolongations et créations de placements de fonds sur des comptes à court terme. Aussi, « pour la rénovation des salles de sports Georges-Delfosse et Norbert-Ségard, nous avons eu un retour du fonds de concours sport de la MEL qui nous verse une subvention de 372 385 euros. » Enfin, sur le sujet du mécénat, il fait un rappel de la démarche depuis décembre 2023 et un point d’avancement. Il est désormais possible pour les particuliers de faire un don sur www.lambersart.fr en recevant une attestation permettant de bénéficier d’une déduction fiscale. Prochaine étape : démarcher des entreprises. Il était aussi nécessaire d’approuver le nom des élus municipaux membres du conseil d’administration du fonds de dotation.

Débat sur la ZFE de la MEL

Après que Barbara Leroy-Laidebeur a fait voter la création de quelques postes dans le cadre de la volonté de déprécarisation des agents, Gilles Dumez, adjoint aux mobilités, a introduit le débat sur la ZFE (Zone à Faibles Emissions) de la Métropole Européenne de Lille. Il a rappelé les précédentes étapes : la loi Climat et Résilience de 2021 imposant de mettre en place une ZFE pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, l’adoption en 2022 par la MEL d’une délibération fixant l’objectif d’une ZFE sur la totalité du périmètre métropolitain excluant les véhicules Crit’air 4, 5 et Non Classés, la fixation en 2023 par le comité interministériel de la métropole lilloise comme « territoire de vigilance », sans obligation d’interdire les Crit’Air 4 et 5, la consultation citoyenne initiée par la MEL début 2024, la décision de la MEL de poursuivre la procédure pour l’adoption d’une ZFE pour les véhicules Non Classés et Crit’air 4 et 5 sur l’ensemble du territoire métropolitain. L’avis de la commune est désormais demandé, alors qu’une participation réglementaire est en cours auprès de la population, jusqu’au 21 juillet 2024.

L’élu a cité les dérogations prévues (petits rouleurs, possesseurs de cartes Pass Pass ou TER, véhicules de collection, touristiques, de commerçants ambulants, véhicules de sécurité...) et les mesures d’accompagnement : une aide complémentaire à l’aide de l’État pour modification de la motorisation ou acquisition d’un nouveau véhicule, fléchée sur les publics en difficulté et conditionnée à un accompagnement des communes.

Christophe Caudron, du groupe « Lambersart avec vous » a exprimé : « On note que nous ne sommes pas concernés obligatoirement par la ZFE. Avec ce projet, il y aurait jusqu’à 30 000 véhicules exclus. Il y a une forme d’exclusion des habitants en difficulté qui n’ont pas les moyens de changer de voiture. Personnellement je suis plutôt défavorable. Continuons nos efforts sans être punitifs. » Pour le groupe Lambersart sociale, écologique et solidaire, Pierre-Yves Pira s’est expliqué longuement. « On ne peut pas être contre une ZFE, c’est une question de santé publique. Mais le choix proposé par la MEL ne sera pas vraiment efficace et risque de ne pas susciter l’adhésion de nos concitoyens. Ce sont les familles à bas revenus qui seront pénalisées. La gratuité des transports devrait compléter la mesure. Et nous sommes encore loin du déploiement d’un réseau cycliste permettant de circuler en toute sécurité dans toute la métropole. Donc même si la MEL envisage des aides, le choix actuellement consiste à examiner si on accepte d’exclure des citoyens qui n’ont pas les moyens nécessaires à l’achat d’un autre véhicule ».

Gilles Dumez a quant à lui noté : « Je rejoins largement tout ce que vous avez dit. Pour l’approche interne à la métropole, ce sont de nombreuses familles à revenus faibles ou pour qui ce n’est pas le moment de changer de voiture qui ne pourraient plus circuler. Pour l’approche externe, la métropole concentre nombre de services à disposition des habitants de toute la région, elle se doit de rester accueillante, or bien plus de véhicules que ceux des métropolitains ne pourraient plus accéder à la métropole, parce que la ZFE est très étendue, alors que dans beaucoup de villes où cela existe, il s’agit du coeur de ville ». Pour lui, les démarches administratives préalables pour des aides ou dérogations sont trop compliquées, et « mettre au rebut qui roule bien, c’est mettre en fabrication une voiture supplémentaire. Je suis donc très réservé ». Antoine Pierrot, adjoint à la transition écologique a pris la parole à son tour : « C’est un domaine très complexe. N’oublions pas que la pollution de l’air, c’est 30 000 à 40 000 morts par an en France, on ne peut pas rester les bras croisés. 50 % des trajets en voiture font moins de 2 km sur la métropole. Il n’y a pas que des infrastructures qui sont nécessaires, mais aussi des changements de comportement. » Julien Boisse a commenté : « Une transition écologique désirable, c’est ce qui manque dans ce projet de la MEL ». Enfin, le maire a conclu : « C’est une délibération qui est mal née car le Préfet a souhaité que la ZFE inclue les axes structurants, alors que les villes qui nous ont précédé excluent ces axes de la ZFE. C’est impossible à mettre en œuvre car les dérogations seront impossibles à vérifier. » Et de proposer : « On peut faire un vote informel qui ne concerne pas l’intérêt d’une ZFE, mais cette délibération précisément. » Ce qui fut fait, avec comme résultat une majorité d’abstentions, et 12 contre.

En bref

Après le vote de subventions exceptionnelles proposées par Pascale Lucot, adjointe aux associations, à l’Iris Hockey, à Lambersart Athlétisme, au Centre d’architecture et d’urbanisme, aux Amis de la Ferme du Mont Garin, Emmanuel Magdelaine, adjoint à l’information des habitants et à l’innovation, a fait voter l’adhésion de la ville à la centrale d’achat du réseau des acheteurs hospitaliers pour le changement des serveurs virtuels de la Ville, en raison des prix intéressants pratiqués. Il en a profité pour signaler que la Ville achète désormais des ordinateurs et téléphones reconditionnés.

David Blanquart, élu en charge de la restauration scolaire, a présenté une délibération ramenant le tarif de la prestation encadrement paniers repas à 3 € à la rentrée. Les paniers repas étant dans ces situations fournis par les parents, ceux-ci ne paieront désormais que la prestation hors alimentation.

Christophe Caudron a sollicité l’adoption par la ville d’une aide pour des travaux sur des habitations anciennes d’avant 1989 sous la forme d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. « C’est incitatif à la transition écologique ». Kacem Lemtiri a répondu : « Seulement 1,3 % des communes l’ont mise en place. C’est délicat à mettre en œuvre en raison de la situation financière de la ville ». Le maire, lui a rappelé ce que l’État fait déjà porter aux collectivités territoriales et ce que fait la Ville en faveur de la transition écologique, « donc la réponse est non ».

Enfin, Laurent Frappart, du groupe Lambersart avec vous, a souhaité « alerter sur le fait que les projets immobiliers actuels soient liés à la suppression d’activités économiques. Que peut-on faire pour redynamiser un peu cette politique d’activités économiques ? » Nicolas Burlion, élu à l’urbanisme, a convenu : « Je rejoins un peu M.Frappart, mais ça ne s’instaure pas si facilement, il faut que l’activité ait un sens, et la Ville n’a pas son mot à dire sur le zonage ». Il a rappelé les créations d’activités sur les zones d’activités du Pont royal et de la Cessoie. La séance s’est terminée après deux heures bien remplies.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 17 octobre 2024.