Ce qu’il faut retenir du conseil municipal du 21 décembre
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Compte-rendu
Fin décembre, le conseil municipal a traditionnellement comme plat principal le vote du budget de l’année suivante, et les débats qui vont avec. La séance a cependant été relativement courte compte-tenu de l’importance du menu et s’est déroulée dans un climat cordial.
Les communications du maire
En introduction, Nicolas Bouche, maire, a souhaité la bienvenue à Marie-Christine Gorisse, qui intègre le conseil en remplacement de Domitille Dusautois. La nouvelle conseillère déléguée à la petite enfance a remercié le maire pour sa confiance. La volonté de la nouvelle élue : « Une politique cohérente en matière de solution d’accueil de qualité. »
Nicolas Bouche a ensuite fait respecter une minute de silence à la mémoire de Marie-Jo Becquet, décédée récemment et ancienne élue municipale de 1983 à 2001. Il a également remercié les groupes d’opposition qui ont mis à disposition leurs locaux pour la distribution des paniers bio solidaires par le CCAS. En effet, comme l’a expliqué Pierre Bertin, adjoint à l’action sociale, le CCAS utilisera ces locaux à compter du 10 janvier pour la distribution qui était auparavant réalisée chaque mercredi à l’intérieur du CCAS. La raison du « déménagement » : la croissance très importante du dispositif passé d’une vingtaine de paniers au début à une soixantaine. Cela permettra de proposer « un moment de convivialité dans un local plus vaste ».
A l’invitation du maire, Héloïse Gerber, adjointe à la démocratie participative, a fait le point sur la 2e édition du budget participatif. Elle a rappelé le principe : des projets proposés par les habitants, votés par les habitants, et réalisés par la Ville dans le cadre de son budget d’investissement. 30 000 euros y sont dédiés. Quatre projets ont été retenus après la phase de vote. L’élue s’est félicitée du « travail avec le comité de suivi qui a gagné en maturité » et des « échanges riches et transparents ».
Barbara Leroy-Laidebeur, adjointe aux ressources humaines, a annoncé que la Ville de Lambersart est arrivée 2e au trophée Afnor pour l’accueil en mairie (mais également sur le site internet et les réseaux sociaux). « C’est une reconnaissance des compétences des agents municipaux », a t-elle souligné, félicitant le personnel municipal. Le maire a également dit sa satisfaction et souhaité que la ville « continue sur cette voie ».
Une amende SRU augmentée
Le maire s’est ensuite penché sur l’amende SRU (Solidarité et renouvellement urbain) infligée à la ville au titre du non-respect du quota de 25 % de logements sociaux. « Je suis particulièrement courroucé par ce qui nous tombe dessus », s’est-il indigné, rappelant que « beaucoup d’efforts sont faits depuis 3 ans ». Et de lister l’introduction du seuil de 40 % de logements sociaux dans les nouvelles constructions, la mise en place d’une concertation active pour les projets immobiliers, une application concrète sur la commune des priorités du Plan Local d’Habitat (logements jeunes, logements seniors, logements adaptés…), une mobilisation importante du budget pour la production de logements sociaux, ou encore une lutte quotidienne contre la vacance. « Tout ce qui a été mis en place va porter ses fruits, de nombreux projets sont en gestation, tout le monde le sait. Au-delà des chiffres, l’État nous félicite de l’engagement politique fort, de la qualité du travail mené », précise le maire, avant de déplorer : « Et pourtant la sanction est tombée, l’État fait un calcul : comme nous avons atteint 25 % de l’objectif fixé pour 2020-2022, la majoration de l’amende de base sera de 75 %. Précédemment, c’était 30 %, donc on passe de 215 000 à 280 000 euros. Cette application bête et méchante ne tient pas compte des efforts faits, c’est une décision injuste. Je l’ai signifié au préfet qui ne revient pas sur sa décision, j’ai écrit un courrier à la Première ministre, disant que si on n’encourage pas les bons élèves, comment peut-on maintenir une motivation ? »
Logement et restauration
Après ce coup de colère et quelques délibérations de forme, Pierre Bertin et Héloïse Gerber ont annoncé la création d’une commission extra-municipale logement. Héloïse Gerber a rappelé qu’il s’agit avec ces commissions consultatives de « faire participer un maximum de personnes à la vie de la municipalité et d’éclairer la prise de décisions des élus avec les compétences de la société civile ». Il existait déjà deux commissions : démocratie participative et handicap. Pierre Bertin, après avoir détaillé la composition de la commission logement (élus, usagers, parties concernées, acteurs du logement conventionné), a expliqué son objet. « Le but n’est pas de débattre de la crise du logement en cours mais de mettre en présence des acteurs qui peuvent partager leurs expériences et innover pour améliorer l’accès au logement et le maintien dans le logement ». Christophe Caudron, du groupe Lambersart avec vous et Julien Boisse, du groupe Lambersart sociale, écologique et solidaire se sont félicités de la création de cette commission à laquelle leurs groupes sont associés.
Barbara Leroy-Laidebeur a ensuite fait voter, à l’unanimité, la mise en place de la prime de pouvoir d’achat pour les agents ayant une rémunération annuelle inférieure à 27 300 €.
David Blanquart, conseiller délégué à la restauration scolaire, a détaillé un changement dans la délégation de service public avec Dupont restauration, pour la restauration scolaire. Rappelons en effet que trois nouvelles lois s’appliquent : la loi Egalim, qui impose 50 % de produits labellisés et 20 % produits bio, la loi Climat Résilience, qui impose 60 % de viandes et poissons durables et de qualité, l’instauration d’un menu végétarien hebdomadaire et l’arrêt des contenants de réchauffage en plastique, et enfin l’application de la loi confortant les principes de la République. L’avenant précise aussi la mise en place de deux nouveaux sites de restauration (salle de la Cité familiale et castel Saint-Gérard) et le projet d’un site de restauration au Canon d’Or et d’un restaurant pour l’école Loti.
Finances : le budget 2024
On est ensuite rentré dans le vif du sujet avec Kacem Lemtiri, adjoint aux finances. Celui-ci a fait voter des taux d’imposition des taxes directes. Ils restent inchangés pour le foncier bâti et le foncier non bâti. Le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires augmente, lui, très légèrement.
L’élu a présenté un budget 2024 avec les « contraintes liées à l’inflation ».
Le budget de fonctionnement s’établit à 33 millions d’euros. Concernant les recettes de fonctionnement, l’élu a relevé l’augmentation des produits des impôts et taxes, l’augmentation des recettes liées aux centres de loisirs, à la cantine, mais la perte anticipée de la moitié de la Dotation de Solidarité Urbaine qui devrait être notifiée en avril prochain (700 000 € ).
Les dépenses de fonctionnement sont stables. On relève une baisse des charges à caractère général grâce aux efforts pour réduire facture énergétique, aux travaux de rénovation et de photovoltaïque engagés, à l’installation des Led pour l’éclairage public. En revanche, il y a une augmentation, contenue, des charges de personnel, en raison de l’augmentation du Smic, du point d’indice, et de mesures techniques. Les charges financières sont en augmentation en raison des emprunts à taux variables.
En investissement, le budget se monte à 4,72 millions d’euros, dont 3,6 millions d’euros pour des projets et 1,07 million pour le remboursement de la dette. Les principaux postes de dépenses sont : 1,82 million d’euros pour l’entretien du patrimoine dont 1,6 million pour des travaux de rénovation thermique et de pose de panneaux photovoltaïques ; 310 000 euros pour les voiries et le mobilier urbain dont 65 000 euros pour la rénovation des aires de jeux et 100 000 euros pour l’éclairage public rue Eugène-Descamps ; 800 000 euros pour les projets du mandat que sont la construction du restaurant scolaire et l’extension de la garderie au Canon d’or (études) ainsi que l’aménagement du terrain Debuire du Buc ; 670 000 euros pour les investissements ordinaires dont l’aménagement des cours d’école, la plantation d’arbres et la création d’îlots de fraîcheur.
Côté recettes, des subventions sont en attente pour l’agrandissement de l’école La fontaine, la rénovation de la façade de l’école Maintenon, la rénovation de la salle de sports Canteleu, la rénovation des terrains synthétiques, les frais d’étude pour la pose de photovoltaïque et la rénovation de toitures… Au total 1,3 million d’euros. Enfin, Kacem Lemtiri a souligné que l’encours de la dette était encore en baisse cette année avec un montant de 11,34 millions d’euros.
Du côté des oppositions
Après cet exposé, Christophe Caudron a remercié M.Lemtiri et les services municipaux. « Il n’est pas facile de bâtir un budget dans un contexte mouvant », a t-il reconnu, avant de livrer son analyse : « un budget de fonctionnement serré » avec des recettes et des dépenses « inférieures à celles des villes de la même strate », « une baisse de 50 % de la DSU », « un dynamisme des bases lié à des revalorisations par l’Etat » , « un train de vie modeste »…
Il s’est félicité de mesures telles que la prime de pouvoir d’achat et de la déprécarisation des agents, avant de regretter la suppression de la coquille de Noël pour les enfants des écoles. Sur l’investissement, il a salué la politique de transition écologique et de décentralisation de la restauration scolaire. Il a regretté le non-recours à l’emprunt puis annoncé que son groupe s’abstiendrait sur le vote du budget.
Alain Mazereeuw, élu indépendant, a souligné l’importance d’établir un plan pluriannuel de gestion pour le patrimoine. Il s’est félicité des dépenses d’investissement permettant des économies énergie et a souligné les efforts du personnel, avant de demander un « accompagnement des commerces qui souffrent ».
Pour Pierre-Yves Pira, « ce budget est le fruit d’un système de financement des collectivités qui est à bout de souffle mais aussi de décisions aveugles de l’Etat ». « Cela ne permet plus aux municipalités d’organiser leurs services à la population de façon satisfaisante ». Il a regretté le transfert de dettes de l’État sur le budget des villes, mais aussi un transfert de charges politiques et s’est inquiété de l’avenir. « Dans un tel contexte, bâtir un budget cohérent relève d’une vraie performance », a t-il reconnu, regrettant que la Ville ait « trop longtemps par le passé renoncé à la mixité sociale » et ainsi perde la DSU. Et de noter : « L’arrivée de catégories sociales moyennes et modestes sauvera à terme les finances de la ville ». Il a annoncé : « Nous voterons pour ce budget, avec une grande amertume ».
Après que M.Lemtiri a répondu brièvement aux oppositions, Emmanuelle Pichonat, adjointe aux écoles, a répondu sur le sujet des coquilles de Noël « en prenant un peu de hauteur » : « Le contexte est celui de l’enveloppe allouée aux écoles en 2023. Des choix pragmatiques ont dû être opérés à l’intérieur de cette enveloppe, par exemple du savon moins abrasif, un budget plus important pour les fournitures scolaires, l’accompagnement des enfants à la piscine… »
Pour terminer sur le sujet du budget, Nicolas Bouche s’est félicité du « désendettement de la ville », a regretté une polémique politique sur les coquilles, et a résumé : « Ce budget a été difficile à monter. Les services ont élaboré après des heures de travail un budget qui tient la route, qui contient nos dépenses et met en place des investissements qui vont dans le bon sens. » Pour l’avenir, il a expliqué : « Lambersart est la plus belle ville de la métropole. Si on veut le rester, il faut trouver des solutions, alors qu’on est une ville pauvre. Il faut que chacun fasse des efforts, dans les dépenses, dans la réflexion intellectuelle, dans la créativité. On va continuer à améliorer et embellir Lambersart. Nous, les élus, les habitants, avec les employés de la ville ».
Mécénat et subventions
La créativité en matière de finances, cela se traduit à Lambersart cette année par le lancement d’une démarche de mécénat. Il s’agit de développer le rôle des entreprises et des particuliers dans le développement de projets d’intérêt général de la ville. La première étape a été le vote pour accepter l’adhésion à l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial, un outil pour aider la commune dans ce projet, et le vote d’une charte éthique, avant la mise en place attendue au prochain conseil municipal d’un fonds de dotation et le lancement de Lambersart Transitions Mécénat. « Le but est d’aboutir d’ici six mois à un an à ce que particuliers et entreprises puissent apporter leurs financements à la ville qu’ils aiment », ont souligné MM.Bouche et Lemtiri. Le mécénat apporte des déductions d’impôt ainsi que des contreparties encore à identifier. « Si vous souhaitez qu’une partie de vos impôts soient fléchés vers Lambersart, n’hésitez pas », a souri le maire.
Une série de demandes de subventions pour les projets 2024 ont aussi été votées : pour le site Debuire du Buc, qui doit être transformé après un vaste projet de co-construction avec les habitants, pour les travaux de rénovation thermique, pour le projet de restaurant scolaire au Canon d’Or…
Pascale Lucot, adjointe aux associations, a alors présenté la liste des subventions aux associations, pour un montant total de 535 000 euros. Elle a rappelé à cette occasion que la Ville soutient aussi autrement les associations lambersartoises, « qui sont très variées et ont un rôle social, humain et solidaire important » : mise à disposition de salles, de matériel, d’agents…
On est ensuite arrivé à un sujet qui agite les municipalités de la région en ce moment. La Ville doit adhérer au syndicat mixte Nord Pas de Calais Numérique pour que les parents d’élèves des écoles publiques puissent toujours accéder à l’ENT et suivre la scolarité de leur enfant. Cet ENT mis en œuvre par l’Education nationale est porté par ce syndicat mixte et était financé par des fonds européens… arrêtés en 2023. La MEL a refusé de porter le dispositif. « Pour pouvoir continuer, la Ville doit adhérer en urgence au syndicat mixte qui paie l’entreprise développant l’ENT et payer 1,35 € par élève », a noté le maire. « On ne s’empêche pas de réfléchir ensuite à des alternatives ». A Lambersart, dix écoles sont concernées et 1802 élèves.
Enfin, Thomas Hubert, adjoint aux sports, a demandé à ses collègues la signature d’une convention de partenariat avec la MEL qui permet de faire passer l’aide à la natation pour les scolaires de 2,5 à 3 € par enfant. Il a cependant regretté que ce soit la seule subvention de la MEL pour la piscine, alors que « les villes qui envisagent une nouvelle piscine bénéficieront de 70 % de prise en charge de l’investissement et surtout 50 % du fonctionnement ».