Le projet d'arrêté du Président de la MEL instaurant le périmètre de la ZFE est désormais soumis à une procédure de Participation du Public par voie Electronique (PPVE). Déposez vos observations jusqu'au 21 juillet

Une Zone à faibles émissions (ZFE), c’est quoi ?

C’est une zone où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Ainsi, tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air pour y circuler ou y stationner (collée à l'avant du véhicule de manière à ce qu'elle soit visible depuis l'extérieur, sur le pare-brise ou sur la fourche pour un 2 ou 3 roues).

L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire l’incidence de la pollution sur la santé des habitants et des autres usagers, en particulier dans les zones les plus fortement touchées par la pollution atmosphérique aux particules fines.

Il existe en Europe plus de 300 ZFE. Des exemples internationaux, tels que l'Ultra Low Emission Zone de Londres et la Low Emission Zone de Bruxelles, montrent des résultats probants avec une réduction significative des émissions polluantes, une diminution du nombre de véhicules polluants, et une amélioration générale de la qualité de l'air.

Qualité de l’air et trafic routier 

Les publications de l'Agence Nationale de Santé Publique (Santé Publique France) en 2016 font état d’enjeux majeurs de santé liés à la pollution de l’air, avec 48 000 décès prématurés évitables par an à l’échelle française, 6500 à l’échelle de la Région Hauts-de-France, et près de 1 700 à l’échelle de la métropole européenne de Lille, et d'impacts financiers considérables, respectivement de 100 milliards d'euros en France, 19 milliards dans les Hauts-de-France, et 5 milliards à l'échelle métropolitaine.

À l’échelle de la Métropole Européenne de Lille, selon des études menées par Atmo Hauts-de-France, le transport routier serait responsable de :

  • 33 % des émissions de PM10 dans l’air
  • 28 % des émissions de PM2,5 dans l’air
  • 65 % des émissions de NOx (oxyde d’azote) dans l’air en 2018

Participation réglementaire des habitants et parties prenantes du 21 mai au 21 juillet

Face aux évolutions législatives sur le sujet et afin de recueillir l’avis du public sur le projet de mise en place d’une ZFE, la MEL a lancé une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024.

Une majorité de participants ont retenu le scénario n°2 (62 %), à savoir une restriction de circulation pour les véhicules Crit’air 4, 5 et non classés.

Après le vote du conseil métropolitain du 19 avril dernier, la Métropole tire les enseignements de sa consultation citoyenne et lance sa participation réglementaire dès le 21 mai.

Cette phase, intitulée « participation du public par voie électronique (PPVE) » se déroule sur le registre numérique.

Les observations et propositions du public peuvent également être déposées par voie postale à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la MEL
PPVE ZFE-m
Direction des transports
2 Boulevard des Cités Unies CS 70043
59040 Lille Cedex.

Sont ainsi mis à disposition du public :

  • Une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs du projet 
  • Le projet d’arrêté du Président de la MEL instaurant une ZFE sur le territoire 
  • Une étude présentant l’objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique, ainsi que les impacts socio-économiques attendus à l’échelle de la zone urbaine 
  • Le bilan de la consultation volontaire.