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Compte-rendu
A l’ordre du jour, un riche débat autour des orientations budgétaires 2025 et des finances de la ville.
Le conseil municipal du 17 octobre s’est ouvert sur plusieurs communications. Le maire, Nicolas Bouche, a annoncé que Carole Domrault-Tanguy, conseillère municipale, quittait le groupe majoritaire et siégeait désormais de manière indépendante. Celle-ci a expliqué « expérimenter un pas de côté », rappelant : « Je pourrai voter la plupart des délibérations ». Sabine Dewas, adjointe aux seniors, a ensuite fait le bilan de la Semaine bleue, qui encourage les liens sociaux et l’activité sportive des seniors, et a rappelé que le CCAS a reçu le premier prix du Département pour cette organisation et une subvention 3500 euros. Une Semaine bleue organisée en complémentarité avec des partenaires qu’elle a remerciés, insistant aussi sur l’aspect intergénérationnel de cet événement. Elle a félicité les équipes du CCAS et les bénévoles, précisant que de nombreuses animations sont proposées toute l’année aux seniors par le CCAS.
Alain Mazereeuw, élu indépendant, a adressé un grand bravo aux associations lambersartoises partenaires de la Semaine bleue et au CCAS pour ce prix et a espéré qu’on « en tiendra compte pour l’attribution des subventions aux associations ».
Le maire a ensuite expliqué son souhait de « débaptiser le parvis Abbé-Pierre. Beaucoup de villes sont dans la même démarche. Je propose que les conseillers municipaux fassent des propositions de nom, et que nous votions lors du prochain conseil municipal de décembre ».
Enfin, David Blanquart a évoqué la tarification de la restauration scolaire. Conformément au contrat de délégation de service public avec Dupont restauration, une révision tarifaire est prévue en septembre en fonction des prix à la consommation et des salaires, ce qui entraîne une augmentation de 2,78 % de ce qui est facturé à la Ville. L’élu a annoncé que « la Ville prend à sa charge le surcoût pour le dernier quadrimestre avant d’appliquer une hausse aux usagers en janvier 2025 ». Cette réévaluation sera communiquée en décembre. A cette occasion, Alain Mazereeuw a souligné le travail important réalisé avec les parents d’élèves et certains élus pour construire la réflexion pour l’avenir de la restauration scolaire en raison du renouvellement du marché public prévu en 2025.
Rapport sur l’égalité hommes/femmes
Le maire a ensuite fait voter plusieurs délibérations relatives à l’installation de Carole Domrault-Tanguy comme élue indépendante : modification du règlement intérieur du conseil municipal, modification des représentants du conseil au sein des commissions municipales.
Puis, en remplacement de Barbara Leroy-Laidebeur, adjointe aux ressources humaines, Emmanuelle Pichonat, adjointe aux écoles, a présenté le rapport annuel sur l’égalité hommes/femmes au sein du personnel municipal. Elle a souligné un recrutement principalement égalitaire, une égalité dans la répartition des chefs de service mais pas des emplois de direction, un écart salarial entre les hommes et les femmes pour toutes les catégories confondues, un absentéisme plus important chez les femmes. Elle a annoncé la « poursuite des actions mises en place par la municipalité » pour l’avancement de cette égalité. Elle a aussi souligné l’intégration de cette question dans l’aménagement de l’espace public, dans le projet des cours d’école inclusives, dans les activités périscolaires proposées, dans la programmation culturelle...
Plusieurs délibérations relatives au personnel municipal ont ensuite été votées, avec notamment la création d’une autorisation exceptionnelle d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation et l’attribution d’une subvention aux agents pour l’achat d’un casque de vélo. La charte d’utilisation des vélos électriques municipaux a également été validée.
La suppression de la prime d’installation des agents recrutés a suscité des questionnements de Pierre-Yves Pira, de la liste Lambersart sociale, écologique et solidaire, qui a regretté manquer d’éléments et a demandé le report de cette délibération. Le maire a expliqué que 5 agents seulement l’avaient demandé depuis 2020, dont 4 sans déménager, que les autres villes ne la proposent pas et a maintenu la délibération. Le groupe Lambersart sociale, écologique et solidaire a voté contre, et le groupe Lambersart avec vous s’est abstenu.
Place ensuite aux délibérations relatives aux finances, présentées par Kacem Lemtiri. Tout un lot de décisions budgétaires modificatives a été voté, permettant d’ajuster le budget primitif 2024 à la réalité du terrain. L’application du CFU (Compte financier unique) pour la nomenclature budgétaire et comptable, demandée par l’État dans un but de simplification, a été votée mais Julien Boisse, du groupe Lambersart sociale, écologique et solidaire, a souligné que cette « simplification » marque de plus en plus « la disparition à petit feu » du comptable public. « C’est ce que tout le monde pense tout bas » a convenu Nicolas Bouche. Des placements de fonds sur des comptes à court terme ont aussi été prolongés.
Les finances et les projets
Mais le « gros » de ces délibérations financières, c’était le débat autour du rapport d’orientations budgétaires 2025. Kacem Lemtiri a commencé par une analyse rétrospective locale. Sur les recettes, il a noté une baisse régulière des dotations budgétaires de l’État, tandis que les revenus des taxes augmentent uniquement grâce à la revalorisation des valeurs locatives. Sur les droits de mutation issus des ventes immobilières, il a souligné : « On a eu des années exceptionnelles, on revient à quelque chose de plus normal ». L’élu s’est surtout félicité de quelques indicateurs : la capacité d’autofinancement est en hausse, le coût de l’énergie est en baisse « après une énorme augmentation en 2023 », l’endettement a diminué de plus de 5 millions depuis 2020 et va encore diminuer en 2025, la capacité de désendettement est passée, elle, de 10 ans à 3 ans. Il a remercié les élus et les services « pour le travail remarquable » en ce sens. Kacem Lemtiri a ensuite évoqué le contexte national : la non-indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, une hausse des charges en personnel en raison des décisions gouvernementales, une baisse du « fonds vert »… Enfin, il en est arrivé aux projets 2025 dans le cadre des orientations prévues dans le mandat. Il a détaillé rapidement les projets de la transition écologique : installation d’une nouvelle micro-forêt, aménagement de cours d’école, déploiement de nouveaux box à vélos, aménagement d’îlots de fraîcheur... Ensuite, il a abordé la poursuite de la dynamique participative, notamment les réunions publiques de concertation, l’installation d’un conseil citoyen au Pacot-Vandracq, la dynamisation du jardin Debuire-du-Buc, le développement des cafés citoyens... Enfin, sur le sujet du lien social, il a notamment rappelé l’importance des actions du CCAS pour les personnes en difficulté et les seniors. Les grands projets 2025 sont le début des travaux pour le restaurant scolaire République, le déploiement de panneaux solaires sur l’espace Coubertin, et la réfection de toitures, en particulier celles des églises Saint-Calixte et Saint-Sépulcre. Après avoir présenté les flux financiers attendus, et notamment une baisse de 15 % de la dotation de péréquation et la perte de la dotation de solidarité urbaine, il a précisé que les taux d’imposition des taxes resteraient identiques en 2025, comme c’est le cas depuis 5 ans.
Un débat riche
Le débat était ensuite lancé. Laurent Frappart, du groupe Lambersart avec vous, a dit sa satisfaction devant des « investissements importants, utiles pour le bien-être des enfants ». Il a estimé que les nombreux projets immobiliers vont « créer un afflux de population, cela aura des impacts sur les équipements publics, les déplacements, il va falloir l’anticiper ». Alain Mazereeuw a demandé l’installation de détecteurs de mouvement pour l’éclairage public afin de « gommer le sentiment d’insécurité la nuit » et ajouté : «Axons nos efforts sur la propreté de la ville et l’environnement, et donnons les moyens nécessaires à notre CCAS dans cette période compliquée ».
Pierre-Yves Pira a remercié M.Lemtiri pour son exposé « très clair », avant d’entamer une longue analyse. « Nous annoncions sur nos documents de campagne la perte de la dotation de solidarité urbaine en raison du manque de logements sociaux. Nous y sommes, malgré votre volontarisme. Les difficultés budgétaires de l’État et les choix économiques de notre président vont se répercuter aussi » a-t-il notamment estimé. En revanche, il a noté qu’en attendant l’arrivée « de nouvelles recettes grâce aux projets immobiliers », la période « va nécessiter des choix politiques ». Pour épargner les familles d’augmentations de tarifs et maintenir les services à la population, il a demandé le recours à un emprunt pour l’investissement. « Ce n’est pas tenable sur le long terme mais nous vous le suggérons sur le court terme car il y a des perspectives de recettes supplémentaires ».
En réponse, M.Lemtiri a souligné de son côté le maintien des services et la volonté de désendettement de la municipalité. « ça ne fait pas partie des sujets de s’endetter plus ou de rallonger la durée d’un emprunt ». Pour Emmanuel Magdelaine, adjoint à l’information des habitants, « il serait dommage de laisser penser que forcément, en construisant des logements, on augmente le nombre d’habitants ».
Nicolas Bouche, maire, a expliqué que la mise en œuvre d’une détection de mouvement pour l’éclairage public coûterait trop cher. Sur la possibilité d’un emprunt exprimée par Pierre-Yves Pira, qu’il a remercié pour sa mise en perspective, il a dit son opposition : « Chaque année, on a 1,3 million qui part dans le remboursement de ce qui a été emprunté auparavant. Nos moyens ne sont pas élevés et en plus, on perd encore de l’argent de l’État. La solution n’est pas l’emprunt, qu’il faut rembourser avec des intérêts. On cherche d’autres solutions pour ramener de l’argent. La mairie tient son rôle mais il y a d’autres acteurs qui doivent aussi tenir leur rôle ».
Tarifs et subventions
Après ce débat, d’autres décisions relatives aux finances ont été présentées. Sur le sujet de l’augmentation des tarifs de l’accueil de loisirs à Perrault-Bettignies présenté par Emmanuelle Pichonat pour homogénéiser légalement les tarifs sur toute la commune, Julien Boisse a dit sa crainte que certaines familles aux revenus moyens renoncent aux activités pour leurs enfants en raison de cette augmentation. Il a demandé le report de la délibération. M.Mazereeuw a abondé : « Il faut être le plus vigilant possible pour l’accès des familles aux centres de loisirs » Pour l’élue, « indexer la grille tarifaire sur le quotient familial comme cela se fait semble être la solution la plus juste et cela nous permet d’obtenir de subventions CAF. Un accompagnement sera effectué auprès des familles les plus en difficulté. » Nicolas Bouche a de son côté rappelé que « les centres de loisirs ont considérablement évolué en qualité, avec des horaires qui correspondent à la vie des familles d’aujourd’hui, des périodes plus longues ».
Après le renouvellement de la convention de partenariat avec la MEL pour le réseau des Fabriques culturelles qui permet d’obtenir une subvention de 70 000 euros pour le Colysée, des subventions ont été votées, notamment pour l’association Soliha Métropole Nord sur le dispositif logements tremplins, et pour Vilogia pour la création de 3 logements au 15 rue Ampère. Le 59 avenue du Maréchal-Leclerc, acquis par la Ville, est aussi mis à disposition du bailleur LMH par un bail à réhabilitation.
Urbanisme
Deux délibérations d’importance avaient enfin trait à l’urbanisme. Nicolas Burlion, l’élu en charge, a présenté le bilan intermédiaire de la concertation sur le projet d’aménagement du site des ex-Briqueteries du Nord (le dossier est sur le site internet de la ville). Il a rappelé que ce futur aménagement sera un écoquartier. La délibération permet d’inscrire tout ce qui a été réalisé en termes de participation autour de ce site, et qui fait partie des exigences pour un écoquartier.
L’élu a aussi présenté les modifications au Plan Local d’Urbanisme (PLU 3) demandées par la commune à la Métropole Européenne de Lille. Plus précisément, ce PLU3 est en train d’entrer en application, mais il est déjà nécessaire de le « toiletter ». Les modifications concernent plusieurs secteurs précis. Il s’agit ainsi de retranscrire tout le travail participatif réalisé autour de la dynamique de centre Bourg, de changer le zonage du hameau du Corbeau autour de l’avenue De-Lattre-de-Tassigny pour garantir l’esprit de hameau, de créer un emplacement réservé à côté du site des ex-Briqueteries pour créer une connexion douce vers une impasse, de toiletter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le site Bonte. Il s’agit aussi de préserver la nature en ville avec de nouvelles protections sur quelques sites.
A l’issue de l’examen des délibérations, la séance s’est terminée sur les questions diverses. Julien Boisse a notamment souligné les dysfonctionnements de la ligne 2 du métro que subissent fortement les Lambersartois. « Ilevia est sourde aux demandes répétées des usagers et des élus. La seule compensation est un abonnement gratuit au V Lille. Nous apprenons aussi que des augmentations de tarif sont prévues dans les prochaines années, que le doublement des rames sera plus long… Le service offert est trop peu qualitatif par rapport aux tarifs. Quelle est votre position ? », a-t-il demandé au maire. Nicolas Bouche a expliqué : « Tout ce que vous avez dit est exact, et oui ce n’est pas normal. On sait pourquoi, c’est toute une histoire, un enchaînement. Cette réalité, Ilevia ne l’a pas voulue, la MEL non plus. Ils auraient pu faire mieux mais ce n’est pas mon style de trouver un bouc-émissaire. Pour les indemnisations, tout dépend du contrat entre Ilevia et la MEL ».
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 19 décembre 2024.