Le conseil municipal s’est réuni jeudi 14 octobre 2021 à l’hôtel de ville. Parmi les sujets les plus importants : le rapport d’orientations budgétaires, le retrait du SIVOM Alliance Nord-Ouest et le débat sur le PADD (Plan d'Aménagement et du Développement Durable).
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Compte-rendu
Nicolas Bouche, maire, a entamé la séance par trois communications.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’extinction de l’éclairage public nocturne, le maire a fait, comme il s’était engagé, le point sur les statistiques de la délinquance, en comparant les faits entre novembre 2019 et juillet 2020 puis novembre 2020 et juillet 2021. Des chiffres fournis par la Police Nationale. Globalement, le nombre de faits, autour de 340, est identique, voire légèrement en baisse, et on constate la même chose la nuit, de minuit à 6h, avec un nombre de faits très faible, 22. « Il n’y a pas d’aggravation de la délinquance nocturne, au contraire », a conclu Nicolas Bouche. Christophe Caudron, du groupe « Lambersart avec vous », a commenté : « Il n’y a pas que la délinquance, il y a aussi la sécurité routière, pour les gens dehors la nuit ». Et de proposer « de faire de la démocratie participative sondagière et de demander à la population son avis ». Pour le maire, « la démocratie participative est une bonne idée, mais quand elle vient s’appuyer sur les angoisses des gens, et pas sur des faits, cela peut déraper. Mais le sujet peut être mis sur la table lors des assemblées de quartier ».
Le maire a poursuivi par le bilan de l’été 2021. « Après un été 2020 marqué par de nombreuses incivilités et troubles sur la voie publique au Pacot et à Canteleu, cet été a été beaucoup plus apaisé. Le fait qu’on n’ait rien lâché par rapport aux fauteurs de trouble a porté ses fruits, je pense. Mais ce qu’on a mis en place a aussi permis cet apaisement. » Et Héloïse Gerber, adjointe à la démocratie participative, à la prévention et à la médiation, de détailler : « Toute l’année, il y a eu un travail chirurgical sur certains individus, qui ont été revus avant l’été. Sur l’aspect prévention, tout le monde a pris sa part avec les partenaires : le centre social, le club de prévention, la mairie. De plus, un travail de fond a été fait avec des propositions pour la jeunesse. Certains enfants livrés à eux-mêmes ont été accompagnés pour être inscrits au centre de loisirs. De plus, le stade Guy Lefort a été ouvert tout l’été avec la présence du service prévention ».
Thomas Hubert, adjoint aux sports, a également souligné la réussite des Foulées lambersartoises organisées par la Ville. Plus de 1000 inscrits, 100 bénévoles et du soleil pour saluer le retour de ce bel événement.
La première délibération de l’ordre du jour concernait le retrait de la commune de Lambersart du SIVOM Alliance Nord-Ouest. Le maire a expliqué la démarche : « Le SIVOM a été créé il y a plus de 40 ans avec des compétences communes, depuis la loi a évolué, le SIVOM s’est vu retirer un certain nombre de compétences, pour la plupart au profit de la Métropole Européenne de Lille. Nous avons réfléchi sur l’intérêt de maintenir Lambersart dans le SIVOM. Parallèlement, le SIVOM a sollicité un audit que nous avons reçu en juin, nous l’avons étudié. Nous considérons que les compétences exercées par le SIVOM pourraient être exercées par la commune ou d’autres intervenants et que le coût supporté par Lambersart est excessif par rapport aux services rendus ». Et de préciser que le retrait sera acté définitivement une fois que le SIVOM et les autres communes auront délibéré.
Les groupes d’opposition ont marqué leur accord avec cette décision. Pour Pierre-Yves Pira, du groupe « Lambersart sociale, écologique et solidaire », « ce retrait figurait dans notre programme, mais nous vous demandons de porter attention au devenir du personnel car le retrait de Lambersart et Comines signera probablement la fin du SIVOM ». Christophe Caudron a noté : « Je retiendrai une simplification du mille-feuille administratif et une économie d’impôt pour le contribuable ».
Après une série de délibérations ayant trait aux finances, est arrivé le moment du débat autour du rapport d’orientation budgétaire 2022. En préambule, Nicolas Bouche a expliqué : « Tout le monde a constaté que nos recettes fiscales sont supérieures de 1,2 million par rapport à l’attendu, en lien avec la réforme de la taxe d’habitation ». Et de rappeler que l’ancien maire Marc-Philippe Daubresse a fait voter par le conseil municipal en 2017 « une modification du calcul de la taxe d’habitation de Lambersart qui nous vaut de bénéficier de 600 000 euros supplémentaires ». « Les autres 600 00 euros étant liés à un coefficient correcteur propre aux services fiscaux ».
Kacem Lemtiri, adjoint aux finances, a ensuite introduit le ROB qui « s’inscrit dans un contexte post-Covid mais aussi toujours dans une gestion rigoureuse des dépenses de la mairie de Lambersart ».
Après avoir abordé le contexte économique international, européen et national, plutôt positif, il a rappelé les orientations du mandat. D’abord l’action sociale (vaccination, aide aux personnes âgées, enfance, aide sociale). Ensuite la transition écologique. Un Plan Climat municipal est prévu, avec des thématiques : manger autrement, se déplacer autrement, développer la biodiversité. Sont notamment envisagées des plantations d’arbres, des toitures photovoltaïques sur des bâtiments publics, la désimperméabilisation des espaces publics... Autre orientation importante, le développement de la démocratie participative, avec la création d’une cellule de la participation, des assemblées de quartier, la concertation sur les projets, le projet d’un tiers lieu, lieu de rencontre et dialogue pour mener un projet. Un budget participatif est prévu. Parmi les projets en investissement, une réflexion est notamment menée sur la décentralisation des restaurants scolaires, pour éviter les déplacements des enfants, et sur la rénovation du castel Saint-Gérard. Concernant l’entretien du patrimoine sont prévus des travaux d’ accessibilité, sur les terrains de sport, la rénovation de toitures, des travaux d’isolation thermique. Voilà pour les orientations du mandat.
Concernant l’année 2022, Kacem Lemtiri a noté qu’en dehors du supplément fiscal de 1,2 millions d’euros, les recettes venant des fonds attribuées par l’État seront stables. Il a rappelé les efforts fournis par les services pour maîtriser les dépenses. Les charges financières ont aussi baissé grâce à la renégociation de l’emprunt. En revanche, les dépenses de personnel ont légèrement augmenté en raison de la revalorisation réglementaire des agents de catégorie C et de la déprécarisation entamée. En investissement, l’adjoint a noté que 1,285 million était dédié au remboursement du capital de la dette, soir 28 % des dépenses d’investissement. 1,6 million d’euros peut être consacré à l’entretien du patrimoine et de voiries. Enfin, il a signalé que grâce aux efforts et à la renégociation des emprunts, l’annuité de la dette va baisser ainsi que l’encours de la dette par habitant.
Pour Christophe Caudron, « la situation macro-économique est rassurante, et la ville va bien à la lecture de ce document. L’argent rentre et tant mieux ». Il a rappelé que selon lui « une dette peut être utile », avant de se réjouir sur les annonces faites sur « des investissements significatifs ». « Ces annonces sont un début, il faut mettre ces projets conséquents dans un Plan Pluriannuel d’Investissement ».
Pierre-Yves Pira a regretté l’augmentation de certains tarifs et « l’absence d’actions pour les nouveaux vulnérables, susceptibles de basculer dans la précarité ». Il s’est félicité du « vrai virage » pris grâce à la démocratie participative, de la dynamique nouvelle pour le logement social, des actions pour la jeunesse, de la déprécarisation des agents, de l’encouragement des modes de transport doux. Il a demandé une aide à la rénovation énergétique pour les foyers modestes, et un investissement sur la restauration et la petite enfance.
Kacem Lemtiri a répondu à ces interventions : pour lui, « la baisse de l’encours de la dette était nécessaire, les économies étaient nécessaires sans négliger les investissements, même s’ils ne sont pas à hauteur d’une ville de 30.000 habitants. » Nicolas Bouche a ajouté: « Merci pour ce débat sans mauvaise foi. Nous ne sommes pas contre la dette mais quand on voit qu’un tiers de nos dépenses d’investissement, c’est du remboursement de la dette… Il faut se désendetter ! »
Après ce débat, Barbara Leroy Laidebeur, adjointe en charge des ressources humaines, a annoncé l’habituelle mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression de 13 postes au sein du personnel et la création d’un poste de policier municipal. « Il s’agit juste d’écritures comptables », a -t-elle expliqué. En réponse aux inquiétudes de Christophe Caudron, Nicolas Bouche a ajouté: « La liste est lourde, mais c’est une mise à jour par rapport à la réalité et aux besoins. Rien n’empêche de créer des postes quand c’est nécessaire. » Les 7 membres de l’opposition se sont abstenus sur cette question.
Anne Ramon, conseillère municipale déléguée à la santé, a abordé la lutte contre le tabagisme. La ville de Lambersart est déjà engagée depuis 2016 dans un partenariat avec la Ligue contre le cancer. Elle va aujourd’hui plus loin en signant un avenant à ce partenariat, pour rejoindre le réseau des villes adhérentes au label « espace sans tabac ». Les espaces retenus pour devenir espaces sans tabac sont les abords des établissements scolaires, les abords des équipements sportifs, les parcs, l’aréna, les aires de jeux pour enfants et adolescents. Ces espaces sans tabac se déploieront progressivement, l’objectif étant d’atteindre à terme le label « Ville sans tabac ».
Des questions ayant trait à la production de logements sociaux étaient ensuite à l’ordre du jour. La Ville a décidé d’acquérir un bien immobilier rue du 8 mai 1945, une maison d’une valeur de 260 000 euros, pour le mettre à la disposition d’un bailleur social via un bail emphytéotique de 60 ans pour l’euro symbolique. Le choix s’est porté sur Vilogia, qui devra réaliser des travaux avant de mettre le bien en location en pendant 60 ans, pour des personnes très modestes (financement PLAI). C’est la même procédure qui avait été engagée l’an dernier pour un bien rue Vaillant.
Par ailleurs, le déclassement de parcelles, dans le triangle des Ormes, pour la réalisation d’un projet d’habitat adapté pour les gens du voyage, a été voté.Cela permettra de réaliser 11 petites maisons offrant la possibilité d’y stationner une caravane et la ville de Lambersart se mettra ainsi en conformité avec la loi Besson. Cette parcelle est cédée pour l’euro symbolique au bailleur Habitat du Nord.
Bertin Lembrez, conseiller délégué au logement, a souligné que 58 nouveaux logements sociaux ont été actés depuis le début du mandat. « Grâce à cela, dans deux ans, nous sommes en mesure de renégocier notre amende à la baisse ».
Pierre-Yves Pira a noté : « On ne peut qu’être satisfait que ce dossier de gens du voyage puisse voir le jour ».
Le conseil avait ensuite à son ordre du jour le débat sur les orientations du Plan d’aménagement et de déplacement durables (PADD) de la MEL
Comme l’a expliqué Nicolas Burlion, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, « on a choisi d’organiser ce débat en préalable au conseil lors d’un séminaire en septembre », avec tous les élus volontaires et directeurs des services de la ville. « L’objectif était de recentrer sur des enjeux communaux. On a travaillé en ateliers sur 4 thématiques : l’avenir des Muchaux, le centre Bourg, la voie verte, la Briqueterie ».
Les enjeux qui ont été discutés sont « les mobilités avec l’établissement de stratégies pour autoriser la mixité des modes de transport », le besoin en services et commerces de proximité autour du concert de « la ville du quart d’heure », le renouvellement urbain et la promotion de la nature en ville, la densité urbanistique qui peut être acceptable, l’attention à porter aux constructions anciennes et aux solutions innovantes de construction, enfin la transition écologique en général.
Christophe Caudron s’est félicité de « ce séminaire constructif autour de ce PADD qui est une vision à 10 ans. » Il s’est attardé sur quelques questions. « L’aménagement du site de la Briqueterie pose la question. C’est privé, donc ce n’est pas simple. Il faudra être vigilant sur la densification. » Concernant le centre Bourg, il estime qu’il y a « des choses à envisager pour faire vivre le quartier ». « Tout ça est à construire ensemble », a-t-il conclu. Catherine Gilleron, de « Lambersart sociale, écologique et solidaire » s’est félicité de la « qualité des travaux menés ». Elle a insisté sur « les points qui nous tiennent à coeur ». « Le schéma directeur des infrastructures de transport doit être à la hauteur des enjeux. Seul le versant est de la ville bénéficie du métro, les projets de tram ne concernent pas Lambersart, dans le même temps, Lambersart subit les déplacements pendulaires de la métropole, il faut tout faire pour étudier une solution capable d’apaiser nos rues ». Le groupe propose un parking silo près du métro, que la gare de Lomme retrouve son rôle, la création de liaisons vers la gare de Saint-André, et demande toujours la gratuité des transports en commun. Il demande aussi que « les divers projets immobiliers articulent mixité sociale et mixité fonctionnelle ».
Nicolas Burlion, a précisé, en réponse à Christophe Caudron : « La méthodologie de concertation que nous mettons en place en amont des projets immobiliers permet que, même s’ils sont privés, ils soient le plus vertueux possible. » Gilles Dumez, adjoint à la mobilité, a rassuré : « on travaille beaucoup avec Ilévia. On est très attentif au fonctionnement de la ligne 10. On va avoir dans quelques mois une voie dédiée au bus au nord de la MEL. On pourra aussi aller vers Marcq-en-Baroeul directement pour récupérer le tramway. Et la MEL étudie des scénarios pour ne pas proposer des trajets passant uniquement par Lille. »
Nicolas Bouche a dit sa satisfaction sur l’intérêt de ce débat organisé en amont du conseil municipal.
C’était ensuite le temps des questions diverses.
Hélène Altide, du groupe « Lambersart avec vous », a évoqué la question du personnel municipal. Elle a noté que le dernier mouvement de grève a été particulièrement suivi par les agents municipaux en charge de l’animation des temps du midi ce qui a entraîné la fermeture de la cantine. Même si « la précarité est en voie de résorption, il reste un problème d’effectifs insuffisants » selon elle. Concernant le personnel en général, elle s’est inquiétée du nombre de départs et a demandé la transmission du plan de gestion prévisionnelle du personnel. Barbara Leroy-Laidebeur a fait le point sur le processus de déprécarisation des agents en cours, « qui prend du temps ». Elle a aussi expliqué que des agents ont été recrutés mais que « la marge est insuffisante, c’est pourquoi nous souhaitons pouvoir faire appel à des personnes rémunérées par vacations ». Sur les départs au sein du personnel, elle a assuré : « il n’y a pas de volonté de réduire le personnel mais à chaque départ nous étudions la suite à donner. Il nous faut développer notre communication interne après un changement de majorité, et valoriser notre volonté d’apporter de l’équité au sein du personnel. »
Ecoles
Des questions des deux oppositions ont porté sur la réduction des transports intra-muros pour les écoles, la baisse de la subvention pour les fournitures scolaires, et la hausse des tarifs de cantine.
Emmanuelle Pichonat, adjointe aux écoles, a répondu que « l’effort collectif en matière de réduction des dépenses de fonctionnement a aussi concerné en 2020 la vie scolaire ». En raison de la crise sanitaire, des animations et sorties ont été annulées et la ville a réduit de 3 à 2 le nombre de transports en bus intra muros par école et les a supprimés pour les écoles privées. Pour 2022, elle a annoncé une attribution de transports non plus par école, mais un pot commun avec plus de transports pour les écoles excentrées. Pour ce qui est des fournitures scolaires, il y a eu une diminution de 10 % de la subvention aux écoles. « Dans le cadre d’un projet exceptionnel, il y a a la possibilité d’un budget supplémentaire ». Elle a rappelé le maintien des sorties piscine, jardin partagé, etc. Elle a enfin expliqué à nouveau que les tarifs de restauration scolaire ont subi une hausse de 2 % pour permettre aux familles ayant un quotient familial inférieur à 500 euros de bénéficier automatiquement du tarif réduit de la cantine. Environ 80 familles de plus bénéficient ainsi de ce tarif.
Clotilde Scherpereel, du groupe « Lambersart avec vous », a ensuite demandé l’état d’avancement des travaux salle Malraux. Fouad Latid, adjoint aux travaux, a expliqué que trois chantiers étaient en cours : l’installation des tribunes, le chantier de l’accessibilité, et les travaux annexes. Du retard a été pris en raison de mauvaises surprises techniques ou de difficultés d’approvisionnement. Il estime que les travaux seront finalisés « fin novembre, début décembre ».
L’élue de l’opposition a aussi posé la question du devenir de la villa des Roses léguée par le couple Claeys à la ville. Céline Doutriaux, conseillère déléguée au patrimoine, a rappelé que la villa de l’avenue de l’Hippodrome « présente un intérêt historique et architectural et compte parmi les villas éclectiques construites à la Belle Epoque » et fait le point sur le dossier. Selon l’accord signé en 2010, la Ville a une période de 3 ans à la mort de Bernard Claeys, en l’occurence en 2019, pour étudier la destination de la villa. « Depuis notre prise en main du dossier, nous travaillons sur la possibilité que la villa puisse profiter au plus grand nombre de Lambersartois et de visiteurs. Il y a des freins : le terrain réduit, la remise aux normes techniques, mais surtout la mise aux normes d’accessibilité pour devenir un ERP. Déjà en 2009, l’investissement était estimé à 1 million d’euros pour rendre accessibles 2 ou 3 niveaux ». L’adjointe a détaillé toutes les démarches entreprises, notamment auprès de la MEL, pour obtenir des aides. « Nous avons besoin d’un chiffrage des travaux actualisépour pouvoir continuer. Nous avançons. » Christophe Caudron a répondu : « On était inquiet, on est plutôt rassuré ».
Enfin, Pierre-Yves Pira a interpellé la majorité sur l’adhésion à des groupements d’énergie que la ville pourrait proposer aux Lambersartois, dans un contexte de hausse du coût de l’énergie. Antoine Pierrot, adjoint à la transition écologique, a expliqué : « on y réfléchit, c’est un sujet important, mais il faut s’appuyer sur ce qui se fait ailleurs ». Il a été plus loin : « Nous allons aussi proposer un accompagnement à l’évolution des comportements et à la rénovation. Et sur la consommation énergétique des services de la Ville, on réfléchit à faire évoluer vers de l’énergie verte, vers de la production d’énergie ».
Le prochain Conseil municipal aura lieu le 9 décembre prochain.