Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 9 décembre 2021 à l’hôtel de ville. Parmi les questions les plus importantes : le vote du budget 2022, la hausse des subventions aux associations, et la restauration scolaire.
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Compte-rendu
En préambule à la séance, Nicolas Bouche, maire, a expliqué qu’il a souhaité maintenir le conseil en présentiel pour la facilité des débats mais a demandé à quelques élus d’être absents pour respecter la distanciation sociale dans la salle.
Il n’a pas pu donner les statistiques de la police nationale par rapport à l’éclairage public, ne les ayant pas reçues. Barbara Leroy-Laidebeur, adjointe aux ressources humaines, a annoncé que ville de Lambersart est lauréate du prix Baromètre AFNOR Expérience Citoyen qui mesure l’accueil et la qualité du service rendu aux citoyens par les structures publiques. Elle est première dans sa catégorie des villes de 20 000 à 50 000 habitants et au-dessus de la moyenne sur tous les canaux de relation avec les usagers : courrier, mail, téléphone, internet… Mention spéciale pour les réseaux sociaux avec un taux de satisfaction de 100 %. Des performances obtenues sur la base d’enquêtes mystère de septembre à novembre 2021. L’adjointe a félicité l’équipe d’agents pour ces résultats, tout comme le maire. Dans la même veine, Emmanuel Magdelaine, adjoint à la communication et à l’innovation, a fait état d’une autre récompense : dans le cadre des Trophées de la communication, la ville est arrivée 5e dans la catégorie meilleur bulletin municipal des communes de plus de 10000 habitants, « une récompense pour toutes les personnes qui travaillent sur ce journal ».
Après ces communications du maire, quelques questions ont été abordées. A l’occasion de la délibération sur le retrait de la commune de Bondues du Sivom Alliance Nord-Ouest, Pierre-Yves Pira, du groupe Lambersart sociale, écologique et solidaire, a demandé « à quelle échéance l’impact de notre retrait de cette instance sera visible dans le budget ». Le maire a expliqué que plusieurs étapes seraient nécessaires : « des discussions par rapport aux engagements de Lambersart vis-à-vis du Sivom débuteront en janvier ». Ensuite sera présentée au comité syndical la délibération actant le départ de Lambersart « avec toutes les conséquences financières ». Alors, Lambersart quittera le Sivom en ayant « une vision plus fine des coûts et recettes induits par ce départ ».
Le conseil a également voté la signature d’une convention avec la MEL pour la maîtrise d’ouvrage du projet d’habitat adapté pour les gens du voyage sur le site des Ormes. En l’occurrence, la MEL prend en charge entièrement la maîtrise d’ouvrage. Catherine Gilleron, du groupe Lambersart sociale, écologique et solidaire, a dit sa satisfaction sur la qualité de la médiation organisée avec les habitants à proximité du projet.Les élus se sont ensuite penchés sur quelques questions relatives au personnel municipal, déroulées par Barbara Leroy-Laidebeur, adjointe en charge. Le conseil a notamment voté le tableau des effectifs, avec une nouvelle étape de la déprécarisation des agents, et le nouveau protocole de gestion du temps de travail qui porte le temps de travail des agents à temps complet à 1607 h par an, avec notamment une souplesse puisque le choix de plusieurs formules est laissé aux agents dont le temps de travail n’est pas annualisé (de 35h à 39h par semaine). « C’est le fruit d’une réflexion par le biais d’ateliers avec les agents » a précisé le maire. Enfin, le conseil a voté le dispositif de don anonyme de jours de repos entre agents dans un cadre défini et le rapport sur l’égalité hommes/femmes dans le personnel municipal mais aussi au niveau de la ville.
C’était ensuite le gros morceau des décisions financières. Avant le vote du budget 2022, les élus ont adopté quelques décisions modificatives du budget 2021, la vente du Proxibus aux enchères, et surtout les taux d’imposition des taxes foncières et de la taxe d’habitation. En 2022, ils ne sont pas modifiés. Pierre-Yves Pira a expliqué que son groupe votait « contre cette stabilité fiscale qui oblige la Ville à agir dans un budget resserré alors qu’elle dispose d’un potentiel fiscal suffisant pour être à la pointe dans de nombreux domaines ». Pour le maire, « il y a d’autres moyens que d’augmenter la pression fiscale ». Pour Christophe Caudron, du groupe Lambersart avec vous, « les bases des valeurs locatives vont augmenter et on peut investir sans augmenter les taux ».
Kacem Lemtiri, adjoint aux finances, a ensuite introduit l’examen du budget primitif 2022 en rappelant les principes directeurs de l’équipe municipale : « Pas d’augmentation des taux, un accroissement de la capacité d’autofinancement grâce aux efforts de rigueur, pas de recours à l’emprunt, se désendetter, améliorer le patrimoine communal et les services aux Lambersartois avec de nouveaux projets, et rechercher des recettes et subventions ».
Le budget primitif 2022 s’établit à 36,47 millions €, répartis ainsi : 31,74 millions € en fonctionnement et 4,73 millions € en investissement. En dépenses de fonctionnement, « pour les dépenses de personnel, les crédits inscrits illustrent la volonté de stabiliser la masse salariale autour du montant dépensé en 2021 tout en tenant compte des effets qu’auront sur nos dépenses les mesures décidées par le Gouvernement ». Un travail est notamment fait sur les départs en retraite. Les charges à caractère général ont baissé grâce aux efforts fournis par les services, permettant que « de nouvelles politiques émergent et trouvent leur traduction dans le budget » : crédits pour soutenir les projets des habitants en matière de démocratie participative, pour financer la saison culturelle de spectacles dans la salle André Malraux rénovée, pour les écoles, et pour améliorer les activités proposés aux 6-12 ans dans les accueils de loisirs. On remarque aussi dans les dépenses une baisse de l’amende SRU payée en raison de l’insuffisance de logements sociaux. « La ville s’acquittera encore de l’amende en 2022 mais elle sera supprimée en 2023 grâce à des acquisitions foncières » a expliqué l’adjoint.
Les recettes de fonctionnement sont en hausse en raison principalement de la hausse des recettes fiscales dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. Les droits de mutation ont également augmenté.
En investissement, on note une augmentation d’environ 1 million d’euros du budget. L’investissement se répartit dans différents projets, a annoncé l’adjoint : entretien du patrimoine, rénovation d’un des terrains synthétiques, installation de panneaux photovoltaïques, acquisition de box à vélos, amélioration d’aires de jeux pour enfants, informatique, acquisition foncière...
Il a aussi annoncé quelques projets du mandat comme la décentralisation des restaurants scolaires, des projets dans le cadre de la transition écologique, l’isolation des bâtiments municipaux, et souligné l’importance du remboursement de l’emprunt.
En recettes, des demandes de subventions sont en cours, d’ores et déjà sont acquises des subventions de la MEL pour la salle Malraux et de l’Etat pour la rénovation des écoles Samain et Watteau. Kacem Lemtiri a insisté sur l’amélioration des ratios financiers : en 2020, il fallait 10,91 années pour pouvoir se désendetter, « au 1er janvier 2022, nous serons à 7,58 années », et la dette est en baisse sur la même période de 17,6 à 14,9 millions €.
Christophe Caudron a alors pris la parole pour évoquer le contexte avec la hausse des matières premières et de l’énergie, et l’inflation entraînant la hausse prévisible des recettes fiscales. Il s’est réjoui de l’importance « des droits de mutation dus à un immobilier de bonne qualité ». Il a relevé des « efforts de pilotage des dépenses de fonctionnement et plus de considération envers les associations et de dialogue ». « On valide tous vos principes directeurs sauf un : dette et investissement ne sont pas antinomiques ». Il a également demandé un plan pluriannuel d’investissement plus précis et pour finir, il a annoncé que son groupe ne voterait pas le budget.
Pierre-Yves Pira a pris le relais pour préciser : « Nous pourrions voter contre le budget mais nous choisissons de nous abstenir pour marquer notre encouragement pour vos projets pour la culture, pour le lien social, pour le plan climat. Mais le budget ne va pas suffisamment loin et suffisamment vite sur certains domaines : la réalisation d’un pôle d’accueil public pour la petite enfance, une aide municipale pour les propriétaires pour accélérer la rénovation énergétique ou pour l’acquisition de vélos, et une étude sur le maintien de la restauration scolaire déléguée ou le passage en régie directe ».
Kacem Lemtiri a souligné avoir présenté les projets du mandat lors du rapport d’orientation. Nicolas Bouche a soutenu Kacem Lemtiri « qui a une feuille de route » et a mentionné son « inquiétude » sur certaines recettes : « La Dotation de Solidarité Urbaine dont personne n’est capable de nous dire si on la percevra encore, et les droits de mutation qui dépendent de la bulle immobilière ». Concernant le plan pluriannuel d’investissement, il a expliqué : « Pour l’écrire de façon fine, cela nécessite un travail long de prospective, nous comptons progresser là-dessus ». Sur un meilleur accueil des petits Lambersartois, le maire a précisé : «On est ouverts à cette réflexion ». Enfin, s’agissant de la restauration scolaire, « il y aura une réflexion, 2025 ne verra pas le renouvellement automatique d’une délégation de service public ».
C’était aussi le moment de voter les subventions aux associations pour 2022, en hausse de près de 80 000 euros par rapport en 2021. « Les dossiers ont été examinés selon les critères établis notamment par le conseil des associations », a souligné Pascale Lucot. « La reprise d’activité était là, les demandes ont progressé. Certaines associations ayant une réserve ont baissé leur demande ». Catherine Gilleron s’est réjouie de cette augmentation d’enveloppe.
Emmanuelle Pichonat a abordé la signature, dans le cadre du renouvellement du Projet éducatif territorial pour 2021 à 2024, d’une convention avec les services de l’État et de la CAF pour la mise en place charte qualité du Plan mercredi, concernant les activités périscolaires. Elle a notamment précisé les trois valeurs de cette charte : respect, équité, inclusion.
Les élus ont ensuite voté une demande de subvention, expliquée par Emmanuel Magdelaine : « la crise sanitaire a obligé de travailler à distance et donc équiper de nombreux agents d’ordinateurs portables pour un coût d’environ 43 000 euros. L’Union européenne a mis en place un fonds européen Réact-EU qui propose de financer en grande partie ces investissements. Nous pouvons espérer toucher environ 34 000 euros ». Cette demande de financement se fait dans le cadre de la MEL. Les élus ont également voté une convention avec la MEL pour l’instruction numérique des autorisations d’urbanisme et de publicité.
Dans le cadre du contrat de ville métropolitain, l’assemblée a ensuite approuvé le financement communal d’associations oeuvrant dans le quartier du Pacot en politique de la ville. Catherine Gilleron s’est réjouie de l’aide apportée à de nouvelles associations qui agissent au Pacot mais a demandé que la ville « fasse plus » en créant un conseil citoyen et en favorisant « les actions d’autres associations lambersartoises dans le quartier ». Héloise Gerber, adjointe à la démocratie participative et à la prévention, a répondu : « Effectivement, il faut qu’on avance dans le changement de culture, peu d’associations se sentent éligibles pour défendre des projets dans le cadre de la politique de la ville. C’est un sujet à aborder au sein du conseil des associations ». Elle a signalé la prochaine réalisation d’aménagements dans le parc Borloo à la demande des habitants : « Cette concertation pourrait être la base d’un conseil citoyen ».
Dans la même optique, le conseil a voté la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec le centre social Lino-Ventura. « Le centresocial a retravaillé son projet, la Ville a aussi le souhait que le centre social s’engage à l’échelle de la ville et cette convention permet de formaliser les échanges que nous avons eu ».
Maha Kalach, conseillère déléguée à la restauration scolaire, a annoncé un changement en raison de l’application de la loi EGalim. Elle oblige à passer à 50 % de produits labellisés et 20 % de produits bio, et à supprimer le plastique. Dans ce cadre, la Ville a décidé de réduire de 5 à 4 composants le menu de la restauration scolaire. Et d’expliquer : « Cette demande vient des familles qui souhaitent simplifier les repas et cela permet de limiter le gaspillage alimentaire qui est souvent de 60 % de l’assiette ». Le grammage reste le même.
A l’heure des questions diverses, Pierre-Yves Pira est revenu sur le naufrage et la mort récente de 27 migrants dans la Manche. « N’ajoutons pas au désespoir des réfugiés et à la bestialité des passeurs l’indifférence (…) Nos moyens collectifs existants permettraient d’éviter de tels drames, il ne s’agit que de volonté politique ». Il estime qu’il est du devoir des communes de prendre leurs responsabilités et a demandé au maire « solennellement d’agir auprès des autorités et de vos partenaires pour faire de Lambersart une terre d’humanité et d’accueil. Cet acte honorerait notre commune ». En réponse, Nicolas Bouche a expliqué : « Nous nous sommes portés candidats pour accueillir des familles de réfugiés afghans. Nous sommes intervenus auprès du préfet lorsque des mesures d’expulsion sont intervenues auprès de personnes insérées dans la ville. Nous soutenons les associations qui agissent dans ce domaine. Notre CCAS est mis à contribution pour aider les Lambersartois qui hébergent des mineurs étrangers. Nous ne communiquons pas sur ce que nous faisons, pour ne pas stigmatiser, mais nous faisons ».
Ensuite, Catherine Gilleron s’est réjouie des travaux de la salle Malraux qui en font « un espace culturel professionnel ». « Mais un espace de diffusion artistique ne constitue que la partie visible d’une politique culturelle plus profonde destinée à tous. Cela ne peut pas se résumer à une simple programmation de spectacles. Nous souhaitons vous entendre sur vos intentions. » Chantal Cousin, adjointe à la culture, a précisé qu’« un des objectifs de cette salle de spectacles est « d’accueillir un public qui n’a pas forcément la possibilité de se déplacer ailleurs pour des spectacles » et que « les tarifs sont très abordables ». Sur le reste de la politique culturelle vers les habitants, elle a mentionné un stage de stand-up pour les jeunes, la réflexion autour de résidences d’artistes qui permettraient des échanges, la possibilité pour les écoles de venir régulièrement au Colysée, ainsi que les récentes expositions en extérieur. « Une réflexion va commencer sur le développement de la lecture publique. »
Le conseil municipal s’est terminé par l’annonce de la démission de Catherine Gilleron, du groupe Lambersart sociale, écologique et solidaire, « pour des raisons personnelles et professionnelles ». Elle sera remplacée par Julien Boisse.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 24 mars 2022.